Financement du plan routier breton

M. Alain Gérard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur le financement du plan routier breton. En effet, avec une amputation de crédit de 127,6 millions de francs, la Bretagne figure parmi les régions les plus touchées par les annulations de ressources budgétaires de l'Etat pour 1991.

De plus, les difficultés rencontrées dans l'affectation des autorisations de programmes font craindre des amputations supplémentaires. Il en résulterait une diminution sensible des travaux réalisés au cours des prochaines années et un important retard dans la mise en service des différentes sections du plan routier breton.

Outre l'incidence sur l'emploi dans les entreprises de travaux publics, cette situation ne serait pas sans conséquence sur le développement économique de notre région. C'est pourquoi, il lui demande que le montant des crédits prévus en 1992 permette de compenser les annulations intervenues en 1991.

Réponse. -Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est tout à fait conscient de l'importance que revêt le financement des investissements routiers, non seulement pour l'activité du secteur du bâtiment et des travaux publics, mais aussi pour le développement économique de la Bretagne afin d'assurer son désenclavement.

Grâce à l'augmentation de 1 200 millions de francs de la dotation réservée en 1992 au financement des investissemens routiers, le montant des crédits qui seront inscrits au programme 1992 en faveur de l'aménagement des routes nationales en Bretagne devrait être de près de 740 millions de francs, dont 500 millions à la charge de l'Etat.

Il sera donc possible de procéder dès cette année à un rattrapage significatif dans l'exécution du contrat de plan. Le volume des investissements routiers financés entre 1989 et 1993 dans le cadre de ce contrat devrait donc être de près de 3 300 millions de francs.