M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité quel financement a-t-il retenu dans le projet de loi de finances pour 1991 pour assurer la participation de l'Etat dans la mise en place des plans d'action gérontologiques départementaux. D'autre part, comment fonctionnera la coordination entre les projets des conseils généraux, les conceptions des autorités représentant l'Etat et le point de vue des personnes âgées elles-mêmes représentées par la Coderpo ?
Réponse. - La loi du 6 janvier 1986 sur la décentralisation de l'action sociale confie aux départements la responsabilité d'établir un schéma départemental des établissements et services sociaux et médico-sociaux, parmi lesquels les équipements et services pour les personnes âgées. L'élaboration de ces plans gérontologiques départementaux a été entreprise dans environ la moitié des départements.
Il convient de les généraliser à l'ensemble du territoire. Le Comité national des retraités et des personnes âgées (C.N.R.P.A.) a mis au point un fascicule intitulé : " Les principes de l'action gérontologique ". En outre, un guide méthodologique, élaboré conjointement par des représentants du ministère des affaires sociales et de l'intégration à l'échelon central et local, des représentants des services d'action sociale et de santé des départements et un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie, devrait être diffusé fin 1991.
Une partie de ce document est consacrée à la nécessaire concertation à l'échelon local entre les différents partenaires de l'action gérontologique. Ce guide sera financé par l'Etat. Il ne se veut ni contraignant ni normatif. Il a pour seule ambition de fournir aux décideurs locaux des outils cohérents et différents modes d'approche de la planification.
