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Financement de la politique de lutte contre la drogue dans le département de Meurthe-et-Moselle

Question écrite de - Santé

Question de ,

Diffusée le 28 avril 1993

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre délédué à la santé sur les actions entreprises depuis plusieurs années en Meurthe-et-Moselle par l'association Odyssée, dont le siège social est à Nancy, actions de prévention et de formation dans le cadre de la lutte contre la drogue. Cette association a été jusqu'à présent financée par des crédits de son ministère.

Or, en juillet dernier, le représentant de l'Etat en Meurthe-et-Moselle lui a notifié qu'à partir de 1993 elle ne pourrait plus prétendre à ces crédits. Son financement est donc remis en cause. Il souhaiterait qu'il lui précise si les actions de prévention menées par l'association Odyssée sont du ressort de l'Etat ou bien du département.

Quelle que soit sa réponse, compte tenu du dynamisme et de l'oeuvre très constructive entreprise par cette association, il lui demande de prendre des dispositions d'urgence afin qu'elle puisse continuer son action sur le terrain.

Réponse - Santé

Diffusée le 2 juin 1993

Réponse. - Le ministre délégué à la santé entend rappeler la priorité pour le Gouvernement de permettre aux associations de poursuivre avec efficacité leur action de lutte contre la toxicomanie. Le souci d'une gestion rigoureuse des crédits implique toutefois que leur affectation corresponde strictement à la vocation des chapitres budgétaires.

C'est pourquoi, au travers de la circulaire n° 56 DGS 2D relative aux orientations 1992 de la direction générale de la santé dans le domaine de la lutte contre la toxicomanie, les services déconcentrés ont été informés de la nécessité de recentrer les crédits de lutte contre la toxicomanie inscrits au chapitre 47-15, article 12, du budget de l'Etat sur la prise en charge des toxicomanes.

Toutes les assurances ont, par ailleurs, été prises pour que les relais financiers indispensables soient mis en place s'agissant des activités n'entrant pas dans le cadre réglementaire. Ainsi, les ateliers de réentraînement au travail ou d'insertion ont été transférés à la direction de l'action sociale ; de même les activités de prévention primaire sont désormais financées par d'autres partenaires.

Cette orientation s'impose pour plusieurs raisons. Il est d'abord nécessaire, compte tenu de la multiplicité des financeurs, de clarifier le champ d'intervention de chacun d'entre eux dans le domaine de la toxicomanie, la délégation générale à la lutte contre la drogue étant chargée de la coordination de ces actions.

Par ailleurs, le souci d'une gestion rigoureuse des crédits implique que leur affectation corresponde strictement à la vocation des chapitres budgétaires. Enfin, les missions exigées des centres par le décret du 29 juin 1992 permettent à la majorité des centres prenant en charge des toxicomanes de continuer leurs activités, leur projet thérapeutique s'inscrivant complètement dans le nouveau cadre réglementaire. Seules certaines activités éloignées du soin font l'objet de transfert de financement.

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