M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les dotations très faibles allouées aux crédits immobiliers pour financer les prêts d'accession à la propriété. Le rôle essentiel du P.A.P. dans l'accession avec le moins possible de risque de très nombreuses familles françaises à la propriété n'est plus à démontrer.
Ce mécanisme est durablement remis en question par les faibles moyens budgétaires qui lui sont consacrés ; à titre d'exemple, la dotation franc-comtoise de P.A.P. n'excédera pas les soixante millions de francs en 1990 ; de ce fait, peu de familles pourront bénéficier de ce prêt. Il demande si une majoration significative de la dotation de P.A.P. est prévue par le Gouvernement.