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Financement des projets engagés dans le cadre des TEPCV

Question écrite de M. Stéphane Le Foll - Ministère de la transition écologique et solidaire

Question de M. Stéphane Le Foll,

Diffusée le 25 décembre 2017

M. Stéphane Le Foll interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réduction des crédits alloués aux territoires à énergie positive pour la croissance verte. De nombreuses collectivités ont en effet engagé des processus coûteux et ambitieux pour réduire leur consommation d'énergie, développer les énergies renouvelables ou instaurer des pratiques d'économie circulaire.

En Sarthe, le syndicat mixte Pays vallée de la Sarthe a choisi d'inscrire dans les conventions TEPCV des projets ambitieux, privilégiant les projets neufs passifs et les projets de rénovation BBC utilisant des matériaux biosourcés mais redoute aujourd'hui que ces projets qui ont nécessité une forte mobilisation et des investissements importants n'aboutissent pas, en effet, es engagements conclus dans le cadre du dispositif TEPCV s'élèvent à 750 millions d'euros, tandis que les crédits s'élèvent après le PLFR à 475 millions d'euros et l'obligation qui est désormais faite aux collectivités d'engager leurs actions au plus tard le 31 décembre 2017 rend la mise en œuvre effective de ces réalisations très aléatoire.

La remise en cause de ces projets, tant sur le plan calendaire que financier va à l'encontre de la nécessaire transition énergétique qui est pourtant au cœur des projets de développement des territoires. C'est dans ce cadre qu'il lui demande des précisions sur les financements et les modalités mis en œuvre pour garantir le maintien de ces projets.

Réponse - Ministère de la transition écologique et solidaire

Diffusée le 22 janvier 2018

Le nombre et la qualité des projets soumis dans le cadre des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) témoignent de la dynamique des territoires et de leur engagement au service de la transition énergétique et écologique de notre pays. Par note du 26 septembre 2017, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a adressé des directives aux préfets afin de gérer les crédits de l'enveloppe spéciale transition énergétique (ESTE) avec rigueur et discernement et de réaliser un point d'avancement de l'ensemble des projets inscrits dans les conventions conclues par l'État avec les collectivités.

Cet état des lieux était indispensable pour évaluer le besoin de financement réel des projets. Ces directives ont été complétées par la note ministérielle du 20 novembre dernier afin de clarifier certains points d'interprétation délicats. Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a par ailleurs adressé un courrier à l'ensemble des porteurs de projets TEPCV pour réaffirmer à chacun que, malgré l'insuffisance des crédits programmés précédemment, le Gouvernement s'attachera à honorer les engagements pris, en soutien à la transition énergétique et écologique des territoires et dans le respect des règles de gestion des deniers publics.

Au plan financier, le Premier ministre a décidé l'ouverture exceptionnelle de 75 M€ de crédits nouveaux, qui portera à 475 M€ l'enveloppe spéciale de transition énergétique, et permettra de continuer à financer en 2018 les actions déjà engagées dans les territoires. Ces éléments permettent de disposer d'un cadre clarifié qui permettra aux collectivités et aux préfets de gérer au mieux, et dans le dialogue, la mise en œuvre des conventions.

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