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Financement des projets pilotes pour l'extensification

Question écrite de - Aménagement du territoire

Question de ,

Diffusée le 22 avril 1992

M. André Fosset demande à M. le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire de lui préciser l'état actuel d'affectation des 62 millions de francs qui avaient été débloqués lors du comité interministériel pour l'aménagement du territoire rural du 28 novembre 1991 pour financer des projets pilotes sur l'extensification.

Selon ses informations, plus de quatre mois plus tard, le comité qui devait se mettre en place pour étudier les dossiers et répartir les financements ne serait pas encore constitué. Il lui demande donc toutes précisions à cet égard.

Réponse de Aménagement du territoire

En attente de réponse

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