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Financement des projets prévus dans le Ségur de la santé

Question orale sans débat de M. Guy Benarroche - Santé et prévention

Question de M. Guy Benarroche,

Diffusée le 22 février 2023

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le financement des projets prévus dans le Ségur de la santé.

Dans le cadre de la stratégie d'investissements Ségur de la santé, des priorités ont été ciblées sur le département des Bouches-du-Rhône.

Cette volonté de réinvestir dans notre système de santé est une réelle opportunité pour notre territoire avec une occasion de moderniser nos infrastructures, d'adapter ses capacités et ses services à l'évolution démographique à l'horizon 2030-2050 et bien au-delà. Ce doit être également l'occasion d'anticiper sur les métiers et les personnels qui seront nécessaires.

Cependant depuis sa mise en oeuvre, les différents projets du Ségur font face à une forte inflation de leur coût avec une augmentation des prix, notamment de l'énergie et des matières premières. Ainsi les hôpitaux concernés, comme presque tous ceux de France, ne peuvent pas cofinancer les projets prévus puisque tous sont lourdement déficitaires, vivant déjà sous la perfusion financière des aides de l'agence régionale de santé (ARS).

De fait, à titre d'exemple, dans les Bouches-du-Rhône, les deux constructions de centres hospitaliers, Salon-de-Provence avec un apport de 78 M€ de l'ARS pour un projet estimé à 130 M€ et Aubagne avec un apport de 92 M€ de l'ARS pour un projet estimé à 115 M€, font face à des surcoûts de 30 % environ.

Ces projets deviennent difficilement soutenables et il est demandé pour le projet d'Aubagne, qui, initialement devait être un campus de la santé, de revoir à la baisse ses orientations, par exemple en retirant la partie médico-sociale du projet et en réétudiant son dimensionnement capacitaire. Actuellement, le projet est estimé à 140 M€ sans le médico-social.

Nous nous devons de répondre aux besoins de santé des habitants vivant dans ces communes, dans celles concernées à proximité, y compris dans celles du Var proches d'Aubagne, grâce à un centre hospitalier moderne, aux services et au nombre de lits adaptés aux besoins et facilement accessible. C'est une réelle demande des maires de ce territoire.

Nous ne pouvons pas construire un nouvel hôpital uniquement au regard du budget mais davantage en fonction des besoins en santé de la population pour les 50 prochaines années à venir.

Il lui demande de lui préciser le montant du soutien financier supplémentaire de l'État sur ces projets à la suite de ces surcoûts et de lui garantir que les besoins de santé des habitants de ces territoires, notamment à long terme, seront bien pris en considération pour déterminer l'apport financier de l'État.

Réponse - Organisation territoriale et professions de santé

Diffusée le 21 mars 2023

M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche, auteur de la question n° 458, adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention.

M. Guy Benarroche. Dans le cadre de la stratégie d'investissement issue du Ségur de la santé, des priorités ont été identifiées dans mon département, les Bouches-du-Rhône.

Cette volonté de réinvestir dans notre système de santé constitue une opportunité pour notre territoire de moderniser ses infrastructures et d'adapter ses capacités et ses services aux évolutions démographiques prévues à l'horizon 2030-2050, voire au-delà. Elle offre également l'occasion d'anticiper sur les métiers et sur les personnels qui seront nécessaires.

Cependant, depuis la mise en oeuvre de ce dispositif, les différents projets du Ségur sont confrontés à une forte inflation de leurs coûts, notamment en raison de l'augmentation des prix de l'énergie et des matières premières.

Les hôpitaux concernés ne peuvent pas cofinancer les projets prévus, car ils sont déjà très déficitaires et dépendent des aides de l'ARS.

Dans les Bouches-du-Rhône, par exemple, les projets de construction des centres hospitaliers de Salon-de-Provence, avec un apport de 78 millions d'euros de l'ARS pour un projet estimé à 130 millions d'euros, et d'Aubagne, avec un apport de 92 millions d'euros de l'ARS pour un projet estimé à 115 millions d'euros, font face à des surcoûts d'environ 30 %.

Ces projets deviennent donc difficilement soutenables, et il est demandé, par exemple, de revoir à la baisse les orientations du projet d'Aubagne, qui devait être un campus de la santé, en en retirant la partie médico-sociale et en révisant son dimensionnement capacitaire. Actuellement, le coût du projet est estimé à 140 millions d'euros, sans le médico-social.

Il est crucial de répondre aux besoins en santé des habitants vivant dans les communes concernées, ainsi que dans celles du Var qui sont proches d'Aubagne, en construisant un centre hospitalier moderne, avec un nombre de lits et des services adaptés aux besoins et facilement accessibles. Tous les maires du territoire le demandent.

Nous ne pouvons pas bâtir un nouvel hôpital uniquement en fonction du budget ; il faut tenir compte des besoins de la population pour les cinquante prochaines années.

C'est pourquoi je vous demande de préciser le montant du soutien financier supplémentaire de l'État à ces projets, à la suite de ces surcoûts, et de garantir que les besoins en santé des habitants de ces territoires, notamment à moyen terme et à long terme, seront bien pris en considération pour le déterminer.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Monsieur le sénateur, les effets successifs et conjugués de la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine conduisent à une augmentation des coûts de construction.

Cette situation appelle une certaine prudence de la part des porteurs de projets et les contraint à reconsidérer l'estimation de leurs opérations, pour tenir compte de ces nouveaux coûts et provisionner des aléas économiques cohérents avec l'inflation prévisionnelle.

Les réévaluations s'élèvent effectivement, pour les projets que vous citez, à environ 30 % par rapport aux données de la programmation initiale dans le cadre du Ségur consacré aux investissements.

Le ministère de la santé est conscient que les établissements peuvent difficilement absorber une telle augmentation des coûts. Des alternatives sont en cours d'analyse pour identifier des sources complémentaires qui permettraient d'équilibrer leur plan de financement. Les collectivités locales ont ainsi pu être sollicitées de nouveau ; dans les ARS, des travaux sont menés sur le rééchelonnement possible de certains projets.

J'en viens plus particulièrement à celui d'Aubagne. Ce projet de reconstruction est celui pour lequel l'aide provisionnelle de l'ARS est la plus élevée en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca). En effet, le centre hospitalier Edmond Garcin occupe une place importante dans l'offre sanitaire de proximité de l'est des Bouches-du-Rhône, que nous entendons consolider.

La situation financière dégradée de l'établissement a conduit l'ARS à positionner un niveau d'accompagnement prévisionnel très élevé, dont le montant sera définitivement arrêté au moment de la validation du projet.

Ainsi, afin de prendre en compte ces évolutions, le projet médical et le projet immobilier sont en cours de consolidation et donnent lieu à de nombreux échanges avec l'établissement, en lien avec les services de la préfecture et de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

C'est dans ce contexte que le choix a été fait de privilégier une approche différenciée entre le volet sanitaire et le volet médico-social de ce projet en particulier, ce qui pourra entraîner un décalage dans le calendrier des deux volets, afin de poursuivre la réflexion autour de l'organisation future de l'offre médico-sociale locale, en lien avec les autres acteurs du territoire.

Cette réflexion intègre la question de l'implantation des sites, de la recomposition de l'offre et du développement d'une offre innovante.

Il ne s'agit donc pas d'un report sine die du volet médico-social, mais bien d'une maturation de la réflexion à son sujet, afin de prendre en compte les spécificités propres au développement d'un tel projet, qui, dans la situation actuelle, doit avancer séparément et dans un calendrier dédié, tout en permettant au projet sanitaire de progresser pour répondre aux besoins de la santé.

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