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Financement des radios associatives locales

Question écrite de M. Louis-Jean de Nicolaÿ - Culture et communication

Question de M. Louis-Jean de Nicolaÿ,

Diffusée le 3 août 2016

M. Louis-Jean de Nicolaÿ attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des radios associatives locales concernant la situation du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Ce secteur pérenne de l'audiovisuel, qui exerce ses activités en complémentarité avec le service public, exploite près de 15 % du parc des fréquences hertziennes françaises et passionne près de deux millions d'auditeurs.

Depuis deux ans, l'enveloppe allouée à la subvention sélective du FSER a baissé de plus de 18 % et les collectivités locales, soumises à une baisse des dotations de l'État, répercutent des baisses significatives sur les subventions des radios associatives. La baisse mécanique de l'aide publique réglementaire fragilise les entreprises de l'économie sociale que sont les radios associatives, « média privilégié de proximité », et par là-même plusieurs centaines d'emplois.

Pour faire face à cette situation, le syndicat national des radios libres (SNRL) a fait plusieurs propositions : attribution d'une dotation supplémentaire d'un million d'euros du budget du FSER pour 2016 afin de retrouver les moyens dédiés à l'aide sélective du FSER et d'éviter les licenciements, création d'une dotation de 32 millions d'euros pour le FSER 2017 afin de renforcer les missions imparties par la loi, mobilisation d'un fonds spécifique pour l'éducation aux médias suite à la signature de l'accord-cadre entre le ministère de l'éducation nationale et le SNRL, sauvetage de la banque de programmes « Sophia » de Radio France et son optimisation avec une nouvelle plateforme de radiodiffusion associative permettant la diversification des financements publics et privés.

Il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour aider ce secteur d'activité en difficultés et si celui-ci prendra en compte les propositions émises par le SNRL. Aussi, il lui demande quelles réponses le Gouvernement entend apporter aux légitimes préoccupations des radios associatives.

Réponse - Culture et communication

Diffusée le 15 février 2017

Le ministère de la culture et de la communication porte une attention toute particulière au tissu exceptionnel de radios associatives dont la France est riche. Chaque année, près de 700 radios associatives bénéficient du soutien du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources.

L'action culturelle au plus près des territoires est une priorité, et les radios associatives jouent un rôle central en la matière. Que ce soit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les campagnes, leur mission de communication sociale de proximité contribue, souvent de façon décisive, au renforcement du lien social.

Si la demande du syndicat national des radios libres de voir augmenter le budget du FSER d'1 M€ en 2016 n'a pas pu être satisfaite, dans le contexte particulièrement contraint de la fin de gestion 2016, le ministère de la culture et de la communication s'est en revanche assuré que soit débloquée la réserve de précaution, qui s'est élevée à 2,32 M€, afin que les subventions versées aux radios ne soient pas diminuées.

En outre, pour 2017, le budget du FSER est porté à 30,75 M€, soit une progression de plus de 5 % par rapport à 2016, et c'est ce montant qui a été proposé au Parlement et adopté en loi de finances initiale pour 2017. Cet effort exceptionnel marque la volonté du Gouvernement de favoriser le développement d'un dispositif qui a fait ses preuves et de soutenir l'économie parfois fragile de ces acteurs, dont la contribution au pluralisme du paysage radiophonique est essentielle.

Concernant l'éducation aux médias, qui est un enjeu démocratique, citoyen et éducatif majeur, la ministre de la culture et de la communication tient à rappeler que le soutien du ministère de la culture et de la communication en faveur des radios associatives relève du FSER et doit donc s'inscrire dans ce cadre.

La réforme du fonds, effective depuis l'année 2015, a précisément pour objectif de renforcer la sélectivité des aides versées. L'octroi de la subvention sélective est désormais conditionné à la réalisation d'actions culturelles et éducatives et d'actions en faveur de l'intégration, de la lutte contre les discriminations, de l'environnement et du développement local.

Par conséquent, les actions menées par les radios associatives dans les quartiers prioritaires ou liées à l'éducation aux médias et à l'éducation artistique et culturelle sont désormais mieux valorisées. Concernant enfin la banque de programme « Sophia », le ministère de la culture et la communication est particulièrement attentif à l'évolution de cette banque de programmes qui se recentre actuellement sur l'information.

Son interruption n'est à ce jour envisagée ni par le Gouvernement, ni par la direction de Radio France qui a renoncé à sa cession.

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