M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace les termes de sa question écrite n° 17673 parue au Journal officiel le 10 octobre 1991 et qui a fait l'objet du rappel n° 19172 le 19 décembre 1991. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui apporter des précisions sur le financement des investissements des routes nationales en faisant apparaître distinctement l'évolution des crédits d'Etat et celles des participations financières des collectivités territoriales en distinguant les régions, les départements et les autres collectivités.
Réponse. - Le tableau ci-dessous comporte les précisions demandées pour les investissements routiers effectués en France depuis 1980 et dont le financement a été imputé sur les chapitres 53-43 (art. 20, 30, 40, 60 et 80) et 63-42 (ou les rubriques correspondantes pour les années anciennes). Il détaille le montant total de ces investissements en distinguant entre autorisations de programme du budget de l'Etat et fonds de concours des collectivités territoriales, la part régionale étant identifiée.
En revanche, la codification informatique n'a pas permis de distinguer les fonds de concours des départements de ceux des autres collectivités territoriales. Il est précisé que les crédits ouverts en lois de finances rectificatives pour 1990 et 1991, essentiellement au titre des contrats entre l'Etat et les régions, ont été comptabilisés dans les ressources de l'année suivante.
Enfin il est rappelé qu'en ce qui concerne l'exercice 1992, il est prévu une enveloppe de 6 640 MF de crédits de l'Etat auxquels devraient s'ajouter environ 7 000 MF de fonds de concours des collectivités territoriales. Nota : voir tableau page 1440.