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Financement des routes nationales

Question écrite de - Équipement

Question de ,

Diffusée le 1 juillet 1992

M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports les termes de sa question écrite n° 17673 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions du 10 octobre 1991 et qui a fait l'objet de deux rappels n° 19172, le 19 décembre 1991, et n° 20543, le 31 mars 1992.

Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui apporter des précisions sur le financement des investissements des routes nationales en faisant apparaître distinctement l'évolution des crédits d'Etat et celles des participations financières des collectivités territoriales, en distinguant les régions, les départements et les autres collectivités.

Réponse de Équipement

En attente de réponse

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