M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration l'inquiétude d'associations rhodaniennes aussi dignes d'attention et d'estime que la Fédération de l'aide à domicile en milieu rural, l'Association des paralysés de France, Handicap services, l'Association départementale interfédérale pour l'aide familiale, face aux conséquences de la décision qui aurait été prise début juin 1991 de réduire très fortement les crédits destinés à financer les services d'auxiliaires de vie et ce sans concertation avec les associations gestionnaires de ces services.
Vu les conséquences, dramatiques pour les handicapés continuant de vivre à domicile et lourdes de conséquences financières, qu'aurait cette décision, il lui demande si elle a vraiment été prise et dans ce cas quand il va l'annuler et donc rétablir à leur niveau antérieur les crédits finançant les services d'auxiliaires de vie, notamment dans le département du Rhône.
Réponse. - La mesure de gel des crédits d'auxiliaires de vie a été prise à titre temporaire, en application de la circulaire du 6 mai 1991 du ministre délégué au budget sur la maîtrise de l'exécution du budget 1991 : à la date du 30 septembre 1991, les crédits ne devront être dépensés qu'à hauteur de 70 p. 100 du montant inscrit à la loi de finances.
S'appliquant à tous les ministères, cette circulaire vise simplement à réguler le rythme d'exécution de la dépense publique en 1991. Elle ne remet pas en cause le montant des crédits. Comme cela vient d'être rappelé aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales, elle ne devrait pas conduire à dénoncer des conventions passées avec des services d'auxiliaires de vie ou à imposer la négociation d'avenants réduisant les dotations annoncées.
Les instructions ont été données pour qu'au terme de la période fixée par le ministère du budget, les dispositions nécessaires soient prises pour réduire au strict minimum les délais de versement des crédits.
