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Financement des services d'auxiliaires de vie

Question écrite de - Handicapés

Question de ,

Diffusée le 21 août 1991

Mme Nelly Rodi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie sur les conséquences dramatiques de la réduction autoritaire et sans concertation de 32 p. 100 du montant des crédits d'Etat destinés aux services d'auxiliaires de vie. Cette mesure va pénaliser à la fois des associations gestionnaires de ces services et les handicapés qui y ont recours et il paraît navrant que des personnes handicapées qui ont réussi jusqu'ici à se maintenir à domicile soient forcées à la suite de cette mesure de solliciter leur placement en établissement d'hébergement, solution d'ailleurs beaucoup plus onéreuse pour la collectivité.

Il lui demande donc de revoir cette mesure et de rétablir l'intégralité des subventions versées jusuqu'ici.

Réponse - Handicapés

Diffusée le 2 octobre 1991

Réponse. - L'attention du secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie a été appelée sur les conséquences de la mesure de gel des crédits d'auxiliaires de vie. Cette mesure a été prise à titre temporaire, en application de la circulaire du 6 mai 1991 du ministre délégué au budget sur la maîtrise de l'exécution du budget 1991 : à la date du 30 septembre 1991, les crédits ne devront être dépensés qu'à hauteur de 70 p. 100 du montant inscrit à la loi de finances.

S'appliquant à tous les ministères, cette circulaire vise simplement à réguler le rythme d'exécution de la dépense publique en 1991. Elle ne remet pas en cause le montant des crédits. Comme cela vient d'être rappelé aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales, elle ne devrait pas conduire à dénoncer des conventions passées avec des services d'auxiliaires de vie ou à imposer la négociation d'avenants réduisant les dotations annoncées.

Les instructions ont été données pour qu'au terme de la période fixée par le ministère du budget les dispositions nécessaires soient prises pour réduire au strict minimum les délais de versement des crédits.

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