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Financement des structures d'insertion par l'activité économique

Question écrite de Mme Pascale Gruny - Travail, plein emploi et insertion

Question de Mme Pascale Gruny,

Diffusée le 27 décembre 2023

Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'avenir du financement des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). De nombreuses communes et structures d'insertion par l'activité économique se sont alarmées cette année de directives gouvernementales visant à attribuer à chaque SIAE les équivalents temps plein (ETP) pour 2023 en fonction de ceux consommés en 2022.

Beaucoup d'entre elles se sont retrouvées en difficulté au premier semestre. À titre d'exemple, la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Aisne a informé les intéressés en avril 2023 d'une baisse du nombre d'équivalents temps plein de 44 % sur la base du réalisé 2022.

Cette annonce tardive a freiné les recrutements et contraint les collectivités à se séparer de nombreux salariés, déjà en situation de précarité. Tout est rentré dans l'ordre fin juin 2023 mais le retard accumulé n'a pu être comblé malgré les recrutements effectués après coup. Les SIAE, dont le dynamisme a été gravement entravé par la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, ont traversé en 2022 une période marquée par un début de consolidation de leurs activités et une lente remontée de leur chiffre d'affaires.

Elles s'émeuvent donc de ce que la prise comme référence de cette année de convalescence pour les attributions d'ETP en 2023 risque de brider leur dynamique de reprise : alors que de nombreux nouveaux projets voient le jour, le nombre d'ETP ne suivra ni la progression du chiffre d'affaires, ni les besoins en main-d'oeuvre pour mener à bien ces projets.

La plupart des chantiers d'insertion portés par les collectivités sont en faveur des communes qui ont peu de moyens humains ou financiers. Le service apporté est une aide non négligeable pour les petites communes en matière de travaux et de préservation du patrimoine dans la mesure où il ne reste à la charge des communes que l'acquisition des matériaux nécessaire à la réalisation des travaux.

Alors que les collectivités rencontrent d'importantes difficultés financières et subissent de plein fouet l'inflation, elles s'inquiètent quant à l'avenir de ces chantiers d'insertion. Rappelons en outre l'importance cruciale de ces dispositifs pour réinsérer par le travail les personnes les plus éloignées de l'emploi.

Grâce aux chantiers d'insertion, de nombreux bénéficiaires retrouvent confiance en eux et un sens à leur vie. Aussi lui demande-t-elle s'il peut être envisagé, d'une part, d'assouplir, dès cette année, les modalités de financement des structures d'insertion par l'activité économique, d'autre part, de donner rapidement de la visibilité à ces structures pour leur permettre d'aborder sereinement l'année à venir.

Réponse de Travail, plein emploi et insertion

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