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Financement des travaux d'atténuation des nuisances sonores

Question écrite de - Équipement

Question de ,

Diffusée le 25 décembre 1991

M. Henri Collette se référant à la question écrite n° 14528 (J.O., Sénat, Débats parlementaires, questions) du 28 mars 1991, demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace de lui préciser l'état actuel de préparation et de présentation devant le Parlement du projet de loi instituant une taxe destinée à financer les travaux d'atténuation des nuisances sonores, selon l'annonce qui avait été faite en décembre 1989, par son prédécesseur, lors du colloque " Ecologie et pouvoir ".

Réponse de Équipement

En attente de réponse

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