FISCALITÉ DES CARBURANTS
M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Libertés et territoires.
M. Charles de Courson. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, selon un récent sondage de l'IFOP, effectué les 25 et 26 octobre 2018, 72 % des Français estiment que, depuis l'élection présidentielle, leur pouvoir d'achat a baissé et 84 % d'entre eux pensent que la politique menée par le Gouvernement ne permettra pas d'améliorer leur pouvoir d'achat d'ici à la fin du quinquennat.
En effet, en un an, l'essence a augmenté de 13 % et le gazole de 21 %. Cette hausse est due, pour partie, à la hausse de la fiscalité – à hauteur de 32 % pour l'essence et de 41 % pour le gazole. Elle est insupportable pour beaucoup de nos concitoyens, notamment pour ceux qui se chauffent au fioul, habitent en secteur rural ou travaillent loin de leur domicile, ou pour des professions indépendantes, comme les médecins, les infirmiers ou les commerciaux.
Par exemple, une famille ayant deux voitures effectuant chacune 20 000 kilomètres chaque année connaîtra une charge supplémentaire de 624 euros par an.
Les mesures prises par le Gouvernement et visant à élargir les aides à l'achat de véhicules moins consommateurs d'énergie vont dans le bon sens, mais elles ne constituent pas, à court terme, une solution pour l'immense majorité de nos concitoyens affectés par ces hausses. En effet, ce sont 300 000 véhicules, sur un parc de 30 millions, c'est à dire 1 % environ, qui en bénéficieront.
Même si vous souhaitez amplifier cette politique en la faisant financer pour partie par les constructeurs automobiles, le problème demeure.
Ma question est donc toute simple : pour amortir ce choc négatif sur le pouvoir d'achat des ménages, le Gouvernement envisage-t-il de suspendre toutes les augmentations fiscales sur les carburants prévues à compter du 1er janvier 2019 – soit, je vous le rappelle, 6,5 centimes par litre sur le gazole et 2,9 centimes sur l'essence – tant que le prix du baril de pétrole n'aura pas retrouvé son niveau de septembre 2017 ?
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. François de Rugy,Monsieur le député, à question claire, réponse claire : non, nous n’allons pas modifier la trajectoire de la taxe carbone, car nous l’avons conçue pour opérer un changement, une transformation profonde, qui est d’ailleurs déjà à l'œuvre. L’une des premières choses que regardent les Français lorsqu’ils se rendent dans une concession automobile en envisageant de changer de voiture, est le niveau de consommation – je ne parle même pas du niveau d’émissions de CO2, qui est, en quelque sorte, un plus pour la planète et pour le climat.
En effet, c'est évidemment le niveau de consommation qui se répercutera sur leur facture, leur ticket de caisse à la station-service.
Il en va de même pour le fioul : les plombiers-chauffagistes de votre circonscription vous confirmeront, car ils le savent pertinemment, que dès que le prix du fioul sur les marchés mondiaux – pas les taxes – baisse, les gens sont à nouveau tentés de remplacer leur chaudière par une chaudière fuel et, dès que ce prix augmente, ils se demandent s'ils ne doivent pas plutôt s'orienter vers une chaudière à gaz ou une pompe à chaleur.
M. Marc Le Fur. Le gaz aussi augmente !
M. François de Rugy,Ce que nous voulons faire, avec le budget pour 2019 comme avec le budget pour 2018, et dans la continuité, c’est accompagner et amplifier ce changement. Si Bruno Le Maire et moi-même avons rencontré hier les constructeurs automobiles, c’était pour voir avec eux quelles seraient les mesures qui permettraient d’amplifier cette capacité à changer de voiture.
Vous avez évoqué la prime à la conversion, c’est-à-dire à l’achat d’une voiture non polluante. Grâce à cette mesure, plus de 250 000 automobilistes pourront changer de voiture. Vous savez comme moi qu'on vend environ 2 millions de voitures neuves par an : ce chiffre représente ainsi environ 10 % de ce marché des voitures.
Nous poursuivrons donc dans cette voie pour, là encore, agir à la fois sur le climat, sur la pollution et sur le porte-monnaie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Frédérique Meunier et M. Vincent Descoeur . Ils n'ont pas de budget !