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Flambée des prix des matières premières

Question écrite de M. Jean-Yves Roux - Économie, finances et relance

Question de M. Jean-Yves Roux,

Diffusée le 19 mai 2021

M. Jean Yves Roux interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les conséquences de l'augmentation du coût des matières premières pour le secteur du bâtiment.

L'économie mondiale redémarrant fortement en Asie et aux États-Unis, le marché des matières premières, notamment l'acier, le cuivre, le bois, se trouve actuellement sous tension et pénalise de fait les entreprises du bâtiment françaises.

Ces entreprises se trouvent ainsi confrontées à une double difficulté : le risque de pénurie qui mettrait un coup d'arrêt à des chantiers, alors que la demande est forte ; un renchérissement très important et imprévisible du coût réel des travaux prévus. La commande publique prévoit par ailleurs en cas de retard majeur des pénalités importantes, justifiées en temps normal, qui seront à la charge des entreprises et des artisans.

Aussi, il demande s'il est possible, dans un tel contexte, de faire valoir provisoirement des clauses de variation de prix liées à ces pénuries dans les marchés qui sont ou seront très affectés par ces difficultés d'approvisionnement.

Il souhaite également connaitre quelle stratégie le ministre de l'économie, des finances et de la relance entend mettre en œuvre aux niveaux national et européen pour rendre nos entreprises moins dépendantes de ces approvisionnements.

Réponse - Économie, finances et relance

Diffusée le 30 juin 2021

Le secteur du bâtiment et des travaux publics est une composante essentielle de l'économie nationale. Il représente plus de 600 000 entreprises qui emploient plus d'un million de salariés. Alors qu'après avoir subi de plein fouet la crise du Covid-19 la filière entamait fin 2020 son redressement, elle est aujourd'hui confrontée, à l'instar de plusieurs autres filières, à une tension sur certains de ses approvisionnements qui entraine une forte montée des prix, et d'importants retards de livraisons.

La reprise de l'activité industrielle, notamment en Asie, dans un contexte d'incertitudes pour beaucoup de producteurs de matières premières et de redémarrage plus lent des capacités de production conduit à ces tensions importantes sur les approvisionnements qui touchent un large panel de matières premières et de produits.

L'automobile, l'agroalimentaire et le bâtiment, l'électronique, la métallurgie et la chimie sont fortement impactés par ces tensions sur l'approvisionnement en métaux, en semi-conducteurs, en intrants chimiques, en plastique. La ministre déléguée chargée de l'industrie a réuni le 14 avril dernier, autour du président de France Industrie, les représentants des filières les plus touchées par la crise d'approvisionnement de composants et de matières premières, afin de faire le point sur la situation et sur les meilleures approches pour accompagner les entreprises confrontées à ces situations de tensions sur les approvisionnements.

D'ores et déjà, le ministère de l'économie, des finances et de la relance, et ses ministres délégués à l'industrie et aux petites et moyennes entreprises, ont demandé à tous les responsables ministériels des achats, à tous les directeurs de plateforme régionale achats et aux acheteurs de l'État relevant de leur périmètre, d'utiliser les outils à leur disposition pour atténuer les effets de ces tensions sur les entreprises, et notamment d'utiliser les possibilités de prolongation des délais d'exécution des contrats et, eu égard à la gravité de la situation actuelle, d'envisager avec bénévolence la renonciation aux pénalités de retard.

Les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, sont invités à faire de même. Ces tensions confirment également la pertinence de l'action menée par le Gouvernement depuis plusieurs années, et accélérée avec France Relance, pour renforcer la résilience de nos approvisionnements et des chaînes de valeur, dans le but de soutenir notre autonomie stratégique dans des secteurs clés.

Le Gouvernement va poursuivre et amplifier ces efforts, dans tous les secteurs importants ou sensibles de notre économie. Le Gouvernement est particulièrement attaché dans ce contexte au respect de relations équilibrées entre clients et fournisseurs, afin d'éviter par exemple que ne soient invoquées abusivement des clauses de force majeure.

Si des clauses abusives ou des pratiques commerciales déraisonnables sont en cause, le Gouvernement fera le maximum pour assurer une application exigeante du droit des contrats : les juridictions commerciales ont précisément pour vocation de veiller à cet équilibre, qui peut également être facilité par l'intervention d'une médiation.

À ce titre, compte tenu de la situation spécifique du secteur du bâtiment et des travaux publics, le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises a mis en place une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur, du producteur, aux transformateurs, distributeurs, jusqu'au client final pour identifier les éventuels comportements abusifs, et sécuriser les approvisionnements et l'activité des entreprises.

Afin d'assurer un suivi précis de la situation, en concertation avec les filières les plus concernées, la ministre déléguée chargée de l'industrie a demandé à France Industrie de coordonner une task force qui se réunit régulièrement avec les services de la direction générale des entreprises (DGE) pour examiner de manière hebdomadaire le tableau de bord des tensions et toutes les pistes pour réduire à court terme les conséquences immédiates et à moyen terme, dans le but d'améliorer structurellement la résilience de notre industrie face à de tels chocs exogènes.

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