M. Roland Courteau indique à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale que certaines organisations syndicales rappellent qu'un protocole d'accord a été signé le 24 octobre 1988, concernant l'ensemble des hospitaliers. A ce jour, selon les intéressés, s'il est vrai que les deux tiers des personnels ont obtenu une valorisation de leur déroulement de carrière, il n'en resterait pas moins vrai que certaines catégories, telles que les personnels administratifs, secrétaires médicales, ouvriers des services techniques et généraux, se sentiraient quelque peu oubliées.
Le calendrier de parution de leur statut particulier, dont la fin du processus était fixée à la fin de l'année 1989 dans le protocole, ne serait pas respecté. Il lui demande quelles dispositions il compte mettre en oeuvre pour apporter tous apaisements aux personnels concernés.
Réponse. - Le calendrier de parution des textes statutaires prévu par le protocole d'accord du 21 octobre 1988 a été respecté jusqu'à ce que la décision du Gouvernement, communiquée aux organisations syndicales par lettre du 13 octobre 1989 du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, d'engager au mois de décembre 1989 une négociation sur les déroulements de carrière et la prise en compte des nouvelles qualifications des fonctionnaires conduise à le modifier.
En effet, il est apparu indispensable de coordonner le déroulement des travaux statutaires spécifiques à la fonction publique hospitalière avec celui de la négociation générale. Celle-ci s'étant conclue le 9 février 1990 par la signature d'un protocole d'accord entre les ministres concernés et cinq organisations représentatives de fonctionnaires, l'achèvement des réformes statutaires actuellement en cours sera opéré dans les meilleurs délais, selon un calendrier établi en concertation avec les organisations syndicales.
