Fonctionnement des caisses d'assurance maladie de l'Essonne

M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur les difficultés des services des caisses primaires d'assurance maladie de l'Essonne pour assurer le traitement des dossiers, concernant le remboursement des soins et frais médicaux, dans les délais convenables.

Les retards accumulés au cours des grèves de 1990, en dépit de la diligence apportée par les agents des services précités, aggravent les problèmes de certains assurés sociaux. C'est ainsi que les caisses d'assurance maladie de l'Essonne traiteraient, actuellement, des dossiers de décembre 1990, excluant tout règlement d'actes postérieurs à cette date.

Les conditions réservées aux usagers ne sauraient se prolonger plus longtemps dans l'indifférence des pouvoirs publics. Par conséquent, et compte tenu des responsabilités engagées dans la durée du conflit présidant à cette situation, il lui demande de bien vouloir retenir d'urgence les moyens indispensables à une normalisation du fonctionnement des caisses de son département et de lui faire connaître les dispositions qu'il envisage de prendre à cet égard.

Réponse. - Depuis la reprise du travail à l'issue de la grève qui a perturbé le fonctionnement de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne de la mi-juin 1990 à la fin octobre de la même année, un dispositif de rattrapage des dossiers en retard a été mis en place et a permis d'enregistrer une régulière diminution des soldes.

Ainsi les centres de paiement ont traité en parallèle des dossiers anciens et d'autres plus récents qualifiés d'urgents. Pour informer les assurés, et compte tenu de la fermeture de certains centres un jour par semaine pour assurer le règlement des dossiers tiers payant, a été affichée la date de traitement des dossiers.

Contrairement à ce qui était prévu dans l'accord de fin de conflit signé entre le directeur de l'organisme et les syndicats, le solde, qui ne se concentre que dans quelques centres de paiement, n'a pas été entièrement résorbé pour le 30 septembre 1991. Mais cette résorption devrait être achevée dans les prochaines semaines.