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Fonctionnement du centre national de la fonction publique territoriale

Question écrite de M. Philippe Madrelle - Décentralisation et fonction publique

Question de M. Philippe Madrelle,

Diffusée le 27 janvier 2016

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'importance des enjeux auxquels sont aujourd'hui confrontés les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Face aux contraintes de maîtrise de la dépense publique, aux conséquences de la réforme institutionnelle et aux urgences de la qualité du service public local, le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ainsi que les centres de gestion de la fonction publique territoriale ont su s'adapter et représentent des exemples aboutis de mutualisation réussie.

Afin que le conseil supérieur de la fonction publique territoriale et les centres de gestion puissent poursuivre leurs missions, il lui demande comment peuvent être préservés les taux plafonds actuels des cotisations et contributions des collectivités au CNFPT ainsi qu'aux centres de gestion.

Réponse - Fonction publique

Diffusée le 28 septembre 2016

Les taux plafonds des cotisations et contributions que les collectivités sont amenées à verser au centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et aux centres de gestion sont définis en loi de finances et feront donc l'objet d'un examen approfondi lors de la préparation de la loi de finances pour 2017, au vu des missions nouvelles qui leurs sont dévolues par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie, de la situation financière des collectivités locales et de la contribution respective de chacun à l'effort de redressement des comptes publics.

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