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Question écrite de M. Alain Marc - Affaires sociales, santé et droits des femmes

Question de M. Alain Marc,

Diffusée le 24 juin 2015

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le souhait des associations gestionnaires d'établissements pour adultes handicapés en faveur d'une simplification des articles L. 2325-35, L. 2325-36 et L. 2323-8 du code du travail qui donnent le pouvoir au comité d'entreprise de se faire assister par un cabinet d'expertise comptable de son choix, en vue de l'examen des comptes annuels.

Pour ces associations, il s'agit d'une dépense annuelle imposée. Celles-ci possèdent un service administratif et financier de qualité et sont suivies par des cabinets d'experts comptables et vérifiées par un commissaire aux comptes avec des budgets prévisionnels et des comptes administratifs financés et validés par les services de l'agence régionale de santé (ARS) et du conseil départemental.

Leur situation économique et financière et leur organisation sont transparentes. Il leur semble donc que le budget dépensé à l'initiative du comité d'entreprise pour cet examen redondant des comptes annuels serait mieux utilisé dans l'accompagnement des personnes handicapées qui leur sont confiées. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement en la matière.

Réponse de Affaires sociales, santé et droits des femmes

En attente de réponse

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