Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Fonctionnement de la commission " sport-sécurité "

Question écrite de - Jeunesse et sports

Question de ,

Diffusée le 13 janvier 1993

M. Philippe Marini demande à Mme le ministre de la jeunesse et des sports de lui préciser, six mois après la promulgation de la loi n° 92-652 de modernisation du sport, le 13 juillet 1992, l'état actuel de fonctionnement de la commission " sport-sécurité ", installée le 3 novembre 1992 et qui devait rendre ses premières conclusions " dès la fin de l'année ", afin d'être regroupées dans une charte des manifestations sportives et entraîner des mesures réglementaires ou législatives relatives à la sécurité dans ces manifestations sportives.

Réponse de Jeunesse et sports

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 26 mai 1993 à 22h00
Similarité de la question: 88% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 2 octobre 2017 à 22h00
Similarité de la question: 45% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 21 mai 1986 à 22h00
Similarité de la question: 44% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 6 mars 2019 à 23h00
Similarité de la question: 44% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 22 janvier 2018 à 23h00
Similarité de la question: 51% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 31 octobre 1990 à 23h00
Similarité de la question: 62% Similarité de la réponse: 0%