M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité d'assurer à la brigade de gendarmerie de Draveil (Essonne), les effectifs lui permettant de mener à bien sa mission. En effet, les mutations successives enregistrées dans cette brigade, n'ayant donné lieu à aucun remplacement, l'efficacité des forces de l'ordre est amoindrie et ne correspond plus aux besoins recencés.
Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il envisage de retenir pour rendre à la brigade de gendarmerie de Draveil, les moyens humains, indispensables au rôle qui est le sien et, compte tenu du développement de certaines formes de délinquance, son renforcement.
Réponse. - La brigade territoriale de Draveil, ville de 28 034 habitants, est compétente dans cette seule commune qui est placée sous la responsabilité de la police d'Etat. Les missions de sécurité publique étant assurées par la police nationale, la gendarmerie ne détient dans cette ville que des attributions limitées (exécution des missions militaires, participation à la police judiciaire).
Or, l'activité judiciaire de cette unité ne cesse de régresser depuis plusieurs années puisque si elle a constaté 255 crimes et délits en 1988, ce chiffre est descendu à 159 en 1989 et à 25 en 1990. En conséquence, il est apparu possible de prélever un poste de sous-officier sur cette formation pour renforcer la brigade territoriale de Montlhéry, située dans le même département, dont les charges sont en accroissement constant.