Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Fonctionnement de l'établissement d'Aérospatiale Bourges

Question écrite de - Défense

Question de ,

Diffusée le 23 octobre 1991

M. Serge Vinçon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'inquiétude des personnes de l'établissement d'Aérospatiale Bourges. D'importants transferts de charges, provenant des secteurs avions et hélicoptères, ont, jusqu'à présent, permis de maintenir sa charge de travail, mais cet équilibre pourrait n'être plus assuré dès le deuxième trimestre 1992.

Il lui rappelle que ses effectifs ont déjà diminué de plus de 500 personnes depuis 1985 et lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour que les prochaines orientations budgétaires n'entraînent pas, sur le plan du travail de cet établissement, des perturbations excessives.

Réponse - Défense

Diffusée le 25 décembre 1991

Réponse. - Le nouveau contexte international amène à envisager une stabilisation des dépenses de défense, qui devrait avoir pour conséquence la révision du déroulement de certains programmes d'armement. Il appartient à chaque société de préparer l'avenir en s'adaptant progressivement à cette situation.

L'Aérospatiale prend des mesures dans ce sens : les transferts de charge entre divisions auxquels l'honorable parlementaire fait allusion en sont l'illustration. Le ministre de la défense est particulièrement attentif au maintien des capacités de l'industrie française de défense et aux répercussions sur l'emploi des décisions prises en matière de programmes d'armement.

C'est la raison pour laquelle il a demandé que les contraintes nouvelles soient prises en compte de façon progressive dans le cadre d'un processus de restructuration planifié à moyen terme. C'est dans cette optique qu'a récemment été mise en place au sein du ministère de la défense une délégation aux restructurations qui a précisément pour mission d'examiner les problèmes locaux d'ordre social ou économique et d'aménagement du territoire qui peuvent apparaître du fait des nécessaires adaptations industrielles.

Questions similaires

Déposée le 6 novembre 1991 à 23h00
Similarité de la question: 68% Similarité de la réponse: 80%
Déposée le 19 février 1992 à 23h00
Similarité de la question: 40% Similarité de la réponse: 69%
Déposée le 29 janvier 1992 à 23h00
Similarité de la question: 45% Similarité de la réponse: 74%
Déposée le 8 mai 1996 à 22h00
Similarité de la question: 56% Similarité de la réponse: 71%
Déposée le 29 janvier 1992 à 23h00
Similarité de la question: 50% Similarité de la réponse: 79%
Déposée le 22 mai 1996 à 22h00
Similarité de la question: 63% Similarité de la réponse: 68%