M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, de bien vouloir lui faire connaître : 1° le nombre total de cotisants à l'Ircantec au 1er janvier 1990 et le nombre de retraités affiliés à ce régime ; 2° le nombre d'agents publics cotisants et le nombre de retraités de la fonction publique pris en charge par l'Ircantec ; 3° le nombre d'élus locaux cotisants et le nombre d'élus retraités supportés par l'Ircantec ; 4° l'évolution du régime depuis 1980.
Réponse. - Les derniers chiffres disponibles font apparaître que le nombre total de cotisants à l'Ircantec reste stable et légèrement inférieur à 1,8 million. Le nombre d'allocataires a dépassé en 1989 le seuil du million. Ces chiffres comprennent 118 000 élus locaux cotisants et 42 832 élus locaux retraités.
Depuis 1980, le rapport démographique du régime est passé de 4 à 1,8. En conséquence, le taux d'appel des cotisations a successivement été porté de 60 p. 100 à 80 p. 100, 100 p. 100 puis 109 p. 100 au 1er janvier 1989, les taux théoriques étant également augmentés au cours des deux dernières années.
Le Gouvernement a mis en place en novembre 1989 un groupe de travail constitué des organisations syndicales représentatives et des départements ministériels intéressés afin d'examiner l'avenir du régime de l'Ircantec.