Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Fonctionnement de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône (Rhône)

Question écrite de - Justice

Question de ,

Diffusée le 5 août 1992

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, l'action de protestation conduite par l'intersyndicale de la nouvelle maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône dans l'espoir, inspiré par le souci de l'intérêt public, d'obtenir les moyens nécessaires à l'accomplissement de la difficile et dangereuse mission du personnel encadrant et surveillant les prisonniers.

Il lui demande quels moyens supplémentaires vont être affectés sans délai à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône pour que la mission de service public qui incombe au personnel puisse être assumée avec efficacité et dans les meilleures conditions, notamment en ce qui concerne la sécurité des surveillants et la prévention des tentatives d'évasion.

Réponse - Justice

Diffusée le 28 octobre 1992

Réponse. - Il est répondu à l'honorable parlementaire que les effectifs réels de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône sont actuellement de 147 personnels de surveillance, ce qui correspond aux personnels de surveillance prévus par les organigrammes théoriques. Par ailleurs, l'administration pénitentiaire met en place une autorisation de programme pour différents travaux destinés à améliorer la sécurité et notamment l'éclairage des façades, les moyens de communication et la sécurité des fourgons de transport.

Questions similaires

Déposée le 27 septembre 2000 à 22h00
Similarité de la question: 58% Similarité de la réponse: 28%
Déposée le 12 août 1992 à 22h00
Similarité de la question: 72% Similarité de la réponse: 12%
Déposée le 21 octobre 1992 à 23h00
Similarité de la question: 71% Similarité de la réponse: 53%
Déposée le 29 avril 1992 à 22h00
Similarité de la question: 66% Similarité de la réponse: 13%
Déposée le 29 avril 1992 à 22h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 32%
Déposée le 29 avril 1992 à 22h00
Similarité de la question: 67% Similarité de la réponse: 17%