Fonctionnement de la médecine scolaire

M. Henri Collette attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les services de la médecine scolaire. Un service médical public a été institué en 1982 et mis à la disposition de tous les élèves et étudiants, c'est-à-dire le quart de la population française.

Durant les cinq dernières années, les effectifs en médecine exerçant en santé scolaire se sont trouvés diminués de 25 p. 100, la plupart des médecins scolaires partant à la retraite sans être remplacés, très certainement en raison des inégalités de rémunération et de déroulement de carrière des médecins s'y consacrant.

Il est pourtant essentiel que les enfants et les étudiants reçoivent une formation très précise en ce qui concerne les problèmes de santé et que tous soient très régulièrement suivis par les services de santé scolaire. Il lui demande de prendre de toute urgence les dispositions nécessaires afin de créer un corps d'accueil pour les médecins de santé scolaire, d'y intégrer les différentes catégories de médecins scolaires actuellement en fonctions et de procéder à des recrutements complémentaires importants.

Ainsi pouront être assurées les missions de prévention, de protection et d'information qui s'imposent et qui sont indispensables tant pour la santé des enfants et des adolescents scolarisés que pour leur information sur des problèmes graves (drogue, maladies, agressions sexuelles, violence) auxquels ils peuvent se trouver confrontés dès leur plus jeune âge.

Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que les effectifs budgétaires des médecins contractuels de santé scolaire ont été réduits de quatre-vingts postes de 1983 à 1989, ce qui représente une diminution de 8,7 p. 100 par rapport à l'effectif de 1983 qui était de 915 emplois. Pour tenir compte des contraintes budgétaires actuelles et pour préserver l'avenir du service de santé scolaire, des contatcs ont été récemment établis avec le ministre de l'éducation nationale en vue de réunifier et de placer totalement sous sa responsabilité la gestion des personnels travaillant dans ce service.

Cette opération devrait permettre de mieux répondre aux besoins des structures concernées. A cette occasion, seront en outre examinées les situations des différentes catégories de personnels médicaux et leur devenir.