Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Fonctionnement du secrétariat de la commission des titres-restaurant

Question écrite de - Économie

Question de ,

Diffusée le 25 août 1993

M. Bernard Barraux attire l'attention M. le ministre de l'économie sur les préoccupations exprimées par un certain nombre de professionnels à l'égard du fonctionnement du secrétariat de la commission des titres restaurant. Il semblerait en effet que plusieurs mois soient nécessaires avant d'obtenir des autorisations d'utilisation de ces titres, y compris lorsqu'il s'agit de reprises d'entreprises qui disposaient d'ores et déjà de cet agrément. Il lui demande de bien vouloir préciser la suite qu'il envisage de réserver à ces préoccupations.

Réponse - Économie

Diffusée le 30 mars 1994

Réponse. - Conscient des difficultés rencontrées par de nombreux professionnels relatives aux délais d'instruction des demandes d'agrément par la commission des titres-restaurant, le ministre de l'économie a donné les instructions nécessaires pour que, dès le mois de septembre, les moyens en personnel de la commission soient accrus de manière que les retards puissent être progressivement résorbés.

En outre, il a été décidé d'assouplir les procédures d'agrément de façon à faciliter et accélérer le traitement des dossiers puisque : d'une part, seront désormais admis les fours à micro-ondes pour réchauffer les plats, d'autre part, les repreneurs de commerces bénéficiant antérieurement de l'agrément recevront un agrément provisoire en attendant qu'il soit statué définitivement sur leur cas.

Enfin, l'inspection générale des finances a été chargée d'une mission de réflexion sur les réformes de structure à entreprendre pour simplifier et élargir le régime actuel du titre-restaurant. Tout en restant attaché à la finalité du système, qui a connu un grand développement ces dernières années, il est en effet souhaitable de l'adapter pour prendre en compte les nouvelles habitudes alimentaires.

Questions similaires

Déposée le 25 août 1993 à 22h00
Similarité de la question: 98% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 11 août 1993 à 22h00
Similarité de la question: 95% Similarité de la réponse: 99%
Déposée le 15 septembre 1993 à 22h00
Similarité de la question: 60% Similarité de la réponse: 99%
Déposée le 14 juillet 1993 à 22h00
Similarité de la question: 60% Similarité de la réponse: 99%
Déposée le 4 août 1993 à 22h00
Similarité de la question: 60% Similarité de la réponse: 99%
Déposée le 14 juillet 1993 à 22h00
Similarité de la question: 65% Similarité de la réponse: 99%