M. Marcel Lesbros attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés de fonctionnement du service public de secours, en particulier en milieu rural, en raison de la disparition progressive des sapeurs-pompiers volontaires. Il lui précise que le problème de fond est celui de la disponibilité aux fins d'opération et de formation de ces hommes qui témoignent d'un esprit de solidarité exemplaire.
Il lui rappelle que, malgré les actions entreprises par les collectivités locales en faveur du service de secours, la situation ne cesse de se dégrader depuis dix ans. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour résoudre ce problème de fond relevant de la compétence de l'Etat et pour donner à la sécurité civile un cadre compatible avec l'évolution de la société française tout en maintenant le volontariat.
Réponse. - Les 210 000 sapeurs-pompiers volontaires apportent à notre dispositif de secours une contribution essentielle. Ils doivent donc être pleinement intégrés aux services départementaux d'incendie et de secours et bénéficier des meilleurs atouts pour remplir leur mission. Dans cette perspective, deux problèmes importants doivent être réglés : la protection sociale, en particulier en cas d'incapacité temporaire, et la disponibilité.
Sur le premier point, le Gouvernement déposera un projet de loi à la session de printemps 1991 afin que les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d'une protection comparable à celle des professionnels. Le règlement du problème de la disponibilité des volontaires, qui conditionne en réalité leur formation comme leur aptitude opérationnelle, suppose au préalable un travail de réflexion approfondi mené avec les associations d'élus, d'employeurs et les représentants de la profession pour étudier les droits et garanties qui devront être reconnus aux volontaires, tout en prenant en compte les contraintes particulières des entreprises et des services. Ce groupe de travail sera constitué prochainement.
