Fonds de mobilité active

M. Guillaume Gouffier Valente interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur la concrétisation des projets permis par le fonds de mobilité active. Crée par la premier « plan vélo » en 2018, le Fonds de mobilité active a pour objectif de développer des projets de pistes cyclables et créer des places de stationnements sécurisées pour les vélos.

Sous l'impulsion d'Élisabeth Borne, alors Première ministre, le 2e « plan vélo » a permis la reconduction du fonds de mobilité active. À la suite du premier comité interministériel du « plan vélo » en mai 2023, il devait être renouvelé de 250 millions d'euros par an, dont 200 millions pour les infrastructures.

En janvier 2023, l'appel à projet « Fonds mobilités actives - aménagements cyclables » doit permettre de financer des projets d'aménagements sécurisés et résoudre les discontinuités d'itinéraires pour une enveloppe de 100 millions d'euros. Plus de 600 dossiers ont été déposés à la clôture de l'appel à projet.

L'autre volet du fonds national concerne les appels à programmes « territoires cyclables » pour les territoires les moins avancés dans la mise en œuvre d'infrastructures cyclables. En novembre 2023, M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la vohésion des territoires et M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports annoncent le lancement du 7e appel à projets « aménagements cyclables », doté de 125 millions d'euros.

L'appel à projets est clos depuis mars 2024. Par ailleurs, une deuxième édition de l'appel programmes « territoires cyclables » devait être lancée en avril 2024, doté de 125 millions d'euros supplémentaires. Alors que les annonces témoignent de la volonté du Gouvernement de développer une réelle politique cyclable à l'échelle nationale et que les collectivités répondent activement aux appels à projets, preuve de leur engagement dans la transition pour faire du vélo un mode de déplacement du quotidien, il l'interroge afin d'obtenir des informations sur le déploiement de ces appels à projets et le déblocage des fonds affectés.

Le fonds mobilités actives a permis de soutenir plus de 1 200 projets d'aménagements cyclables sur plus de 700 territoires. Le fonds a rendu possible l'engagement de politiques cyclables et a ainsi joué un rôle accélérateur partout en France métropolitaine et dans les outre-mer. Dans un contexte budgétaire exigeant, le Gouvernement poursuit en 2024 et 2025 le redressement clair et déterminé des comptes publics en mettant en œuvre prioritairement une réduction de la dépense publique, en veillant à son efficacité et à la préservation des missions de service public essentielles de l'État.

Dans ce contexte inédit de finances publiques, le septième appel à projets du fonds mobilités actives ne sera effectivement pas attribué et aucun nouvel appel à projets ne sera lancé en 2025. Néanmoins, l'ensemble des engagements pris par l'État à hauteur de 641 M€ depuis 2019, auprès des collectivités locales sera assuré.

C'est également le cas des 185 M€ de subventions de l'État en faveur des véloroutes prévus au titre des contrats de plan État régions signés ou en cours de l'être. Il revient aux collectivités locales, gestionnaires de voirie, de faire le choix de poursuivre l'aménagement cyclable de leur réseau.

Les dotations locales de l'Etat permettent de financer également des aménagements. Enfin, le reste du plan vélo et marche 2023-2027 se poursuit et reste donc une priorité pour le gouvernement : les programmes CEE en faveur du vélo sont actifs et ont été prolongés en 2025 et permettent de soutenir le savoir rouler à vélo, le stationnement, l'émergence de politiques cyclables, etc.

L'appel à projets industries du vélo se poursuit également et est en phase d'instruction des premiers dossiers.