M. André Rouvière appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le problème du Fonds national pour le développement du sport qui, une fois encore, va être ponctionné pour financer la préparation de la Coupe du monde 1998 de football. Ce fonds créé en 1979 pour financer le sport de masse ne devrait pas être détourné de son objectif premier.
Il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour que la préparation de la Coupe du monde ne soit pas financée par le FNDS.
Réponse. - Avec un total de 2 973,5 MF, le budget du ministère de la jeunesse et des sports pour 1995 est en progression de 6,8 p. 100 par rapport au budget voté pour 1994. Il prévoit, en outre, une stabilisation du nombre d'agents et un déplafonnement des ressources du FNDS. Cette augmentation globale de moyens, non négligeable dans la conjoncture économique actuelle, conjuguée à un effort de meilleure utilisation, traduit bien l'importance accordée par le Gouvernement au développement de la pratique sportive sous toutes ses formes.
La participation du FNDS au financement du Grand Stade ne représente que 5,3 p. 100 des ressources prévisionnelles du fonds ; en fonction des besoins constatés pour la réalisation du Grand Stade, des crédits budgétaires supplémentaires pourront être dégagés ultérieurement par loi de finances rectificative.
La contribution globale du FNDS au financement de la Coupe du monde, soit 122,5 MF, est d'un montant inférieur à celui consacré en 1994 aux grandes manifestations (169,5 MF pour les jeux Olympiques, les jeux Méditerranéens et la Coupe du monde). Il en résulte que les moyens du fonds pour ses autres actions traditionnelles seront en hausse de 47 MF par rapport à l'an passé (6,9 p. 100) et que ces moyens sont susceptibles de s'accroître de 34 MF du fait de l'augmentation, en 1995 (de 2,3 p. 100 à 2,4 p. 100), du taux de prélèvement sur les sommes misées aux jeux gérés par la Française des jeux.
Il convient en outre de souligner que le Grand Stade, par son implantation à Saint-Denis, participe à l'aménagement du territoire, de même que les stades de province, qu'il sera utilisable pour d'autres sports populaires, comme l'athlétisme et le rugby, et qu'il répond à une très ancienne demande du mouvement sportif.
Par ailleurs, le Grand Stade sera un atout majeur dans l'hypothèse d'une candidature future à l'organisation des jeux Olympiques ou d'autres événements sportifs exceptionnels.