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Fonds vert et augmentation de l'enveloppe dédiée à la Guyane

Question orale sans débat de Mme Marie-Laure Phinera-Horth - Transition écologique et cohésion des territoires

Question de Mme Marie-Laure Phinera-Horth,

Diffusée le 17 mai 2023

Mme Marie-Laure Phinera-Horth attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le montant de l'enveloppe du Fonds vert destinée à la Guyane. Pour l'exercice 2023, la Guyane a obtenu seulement 9 millions d'euros sur les 2 milliards engagés par l'État.

Aussi, compte tenu de la petitesse de cette enveloppement, moins de 50 % des demandes émanant des collectivités et associations ont pu être satisfaites. Les enjeux en matière de transition écologique sont très importants en Guyane. Il serait donc essentiel que ce territoire bénéficie d'une augmentation des fonds destinés à l'accélération de la transition écologique.

Réponse - Écologie

Diffusée le 6 juin 2023

Mme le président. La parole est à Mme Marie-Laure Phinera-Horth, auteure de la question n° 687, adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Mme Marie-Laure Phinera-Horth. Le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre l'engagement de la Première ministre relatif au fonds vert, dispositif inédit visant à accélérer la transition écologique dans les territoires.

Je ne peux que saluer cet effort qui s'élève à 2 milliards d'euros.

Pour autant, je me permets d'émettre des réserves quant aux modalités de répartition de ce fonds. Je rappelle que les clés de répartition retenues sont la démographie et les besoins de chaque territoire. Arrêtons-nous un instant sur ces deux critères.

Envisageons d'abord les besoins. Personne ne peut ignorer les enjeux guyanais en matière de transition écologique. L'urgence est omniprésente. J'en veux pour preuve le nombre important de dossiers déposés auprès de la préfecture. Les demandes ont largement dépassé l'enveloppe de 9 millions d'euros allouée à la Guyane.

Parlons maintenant de l'autre critère : la démographie. Dans son ensemble, la classe politique guyanaise est convaincue que les chiffres du recensement sont insincères. Pourtant, ces mêmes chiffres sont employés pour calculer la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités et, dans le cas particulier qui nous concerne aujourd'hui, le fonds vert.

Il y a ce sentiment d'injustice qui perdure. La Guyane, on sait très bien la citer et la situer quand il s'agit d'évoquer la richesse de sa biodiversité. Pourtant, la Guyane figure, une fois de plus, parmi les territoires les moins bien dotés. Bien que ce fonds vert soit globalement fongible avec d'autres aides, mon territoire ne sera jamais suffisamment avantagé pour faire face aux enjeux liés à l'accélération de la transition écologique.

Je peux vous assurer que ma volonté n'est nullement d'exiger que Pierre soit déshabillé au profit de Paul. Mais il serait opportun que d'autres critères, comme l'étendue du territoire, figurent parmi les clés de répartition.

Madame la secrétaire d'État, comment l'État entend-il introduire plus d'équité dans les répartitions du fonds vert à l'avenir ?

Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie. Madame la sénatrice Phinera-Horth, vous avez interrogé M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ne pouvant être présent, il m'a chargée de vous répondre.

Le fonds vert, annoncé en août 2022 par la Première ministre, a pour ambition d'accompagner les collectivités dans leurs projets en lien avec la transition écologique des territoires. Il est doté de 2 milliards d'euros et répond à un triple objectif : renforcer la performance environnementale, adapter les territoires au changement climatique, améliorer le cadre de vie.

Le déploiement du fonds vert repose sur une répartition des crédits entre régions afin de répondre aux enjeux spécifiques des territoires. La Guyane a en effet reçu une enveloppe de 9 millions d'euros, qui permettra de mettre en oeuvre divers projets au service de la transition écologique.

Comme dans la plupart des autres régions, l'aide demandée au titre du fonds vert excède l'enveloppe déléguée. Ce constat reflète la forte demande des collectivités et leur volonté de participer à l'effort collectif qu'exige la transition écologique.

Si la demande de financement globale au niveau national se situe à hauteur de 24 % du montant total des projets, les territoires ultramarins observent les taux de financement les plus élevés. En Guyane, l'aide atteint ainsi 56 % pour les dossiers acceptés.

Sur l'ensemble des 270 dossiers déposés dans les départements et régions français d'outre-mer (DROM) et dans les collectivités d'outre-mer (COM), 40 concernent la Guyane. À ce stade du déploiement, 7 dossiers ont été acceptés en Guyane sur la plateforme « Démarches simplifiées » pour un total de 2 millions d'euros de subventions attribuées.

Ces projets concernent la prévention des risques d'inondation, l'adaptation au recul du trait de côte ou le tri et la valorisation des biodéchets.

L'exercice 2023 a constitué la première année du déploiement du fonds vert, et l'intégralité des crédits devrait être engagée d'ici à la fin de l'année pour soutenir un grand nombre de projets, en métropole et dans les territoires ultramarins.

La Première ministre a annoncé que les 2 milliards d'euros consacrés à ce fonds seront reconduits l'année prochaine. Il s'agit d'ores et déjà d'une bonne nouvelle pour les territoires.

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