M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la nécessité d'étendre aux étudiants manipulateurs en électroradiologie les articles 3, 4, 5, 6 et 7 de l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier.
En effet, la formation des étudiants manipulateurs en électroradiologie étant fondée sur le même principe d'alternance théorique et pratique que celui du programme des études d'infirmier, il serait souhaitable d'établir une harmonisation des droits pour ces deux catégories d'étudiants. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage, notamment au niveau de la prise en charge des frais de déplacement et quant à l'octroi des indemnités de stage pour les étudiants manipulateurs en électroradiologie.
En ce qui concerne les droits universitaires, les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale bénéficient des mêmes droits que les autres étudiants à partir du moment où ils sont inscrits au régime général de la sécurité sociale. Cette inscription leur confère ainsi l'accès aux prestations des CROUS relatives à la restauration, au logement, aux activités culturelles, etc.
S'agissant des propositions de passerelles vers le cursus universitaire, une réflexion est conduite actuellement par le ministère chargé de la santé en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale, notamment dans le cadre de la réforme du premier cycle des études médicales. Les modalités d'attribution des bourses d'études aux étudiants paramédicaux ont fait l'objet d'une circulaire du 27 août 2001.
Les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale sont concernés par cette mesure puisqu'ils peuvent solliciter des bourses d'études dont le traitement des demandes est identique à celui des infirmiers. Le diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale relevant à la fois du ministère chargé de la santé pour le diplôme d'Etat (DE) et du ministère de l'éducation nationale pour le diplôme de technicien supérieur (DTS), l'extension des modalités de remboursement des indemnités de stages aux étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale fait actuellement l'objet d'une concertation approfondie avec le ministère de l'éducation nationale.
