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Formation des membres des tribunaux de pensions au droit des pensions militaires d'invalidité

Question écrite de M. Alain Marc - Anciens combattants et mémoire

Question de M. Alain Marc,

Diffusée le 3 juin 2015

M. Alain Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les propositions exprimées dans l'étude réalisée à l'initiative du Comité d'entente des grands invalides de guerre.

Rappelant l'importance de la participation des associations du monde combattant à la composition des tribunaux de pensions, le Comité suggère de former quelques-uns de leurs membres au droit des pensions militaires d'invalidité (PMI).

Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

Réponse de Anciens combattants et mémoire

En attente de réponse

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