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Formation permanente des magistrats

Question écrite de - Justice

Question de ,

Diffusée le 19 février 2001

M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, certaines des déclarations faites par le plus haut magistrat du parquet de la cour d'appel de Paris à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée de cette cour le 15 janvier dernier. Il a notamment rappelé la dimension du " savoir " dans les fonctions qu'exercent les magistrats du ministère public, pour constater que " le magistrat qui ne maîtrise pas suffisamment les connaissances juridiques dont il a besoin dévoie le sens même de sa mission ".

Il faut selon lui " affiner sans cesse les compétences pour s'adapter aux lois nouvelles ". Partage-t-elle ce constat ? Dans l'affirmative, que compte-t-elle entreprendre afin d'assurer la formation permanente des magistrats, notamment du ministère public ?

Réponse de Justice

En attente de réponse

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