Formation et recrutement des maîtres

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la formation et le recrutement des maîtres. L'enseignement catholique a fait des propositions en vue de la mise en place d'un système de formation adapté à sa spécificité qui sont les suivantes : 1° organisation de concours communs public-privé à bac + 3 ; 2° organisation de la formation sous la responsabilité de l'enseignement catholique, dans des centres spécifiques ou par conventions passées avec les universités et/ou les instituts universitaires de formation des maîtres ; 3° financement de la formation par l'Etat, attribution, de façon paritaire, des allocations d'étude, des présalaires ; 4° mise en place d'un statut de contractuel des maîtres de l'enseignement privé prévoyant un déroulement de carrière analogue à celui des maîtres de l'enseignement public avec une rétribution, dès la première nomination, sur une échelle de titulaire. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle suite il envisage de réserver à ces requêtes.

Réponse. - Lors des débats parlementaires sur la loi d'orientation du 10 juillet 1989, il a été précisé que le dispositif des instituts universitaires de formation des maîtres concernait les maîtres de l'enseignement public. La formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat est, en effet, dans l'état actuel de la réglementation, régie par des dispositions spécifiques.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, avait, dans le projet de protocole qu'il avait transmis au secrétaire général de l'enseignement catholique le 18 décembre 1991, proposé l'ouverture d'une concertation sur les conditions dans lesquelles certains maîtres du privé pourraient bénéficier du dispositif mis en place au profit des maîtres du public.

Ce projet de protocole n'a pas été accepté par les représentants de l'enseignement privé qui ont souhaité que les discussions se poursuivent sur ce sujet.