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Frais de port pour les registres d'état civil

Question écrite de M. Jean-Pierre Masseret - Intérieur

Question de M. Jean-Pierre Masseret,

Diffusée le 19 février 2011

M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le mécontentement d'un certain nombre de communes concernant les frais d'expédition des registres d'état civil bien supérieurs au coût des registres eux-mêmes. Il semblerait que, jusqu'alors, l'approvisionnement de ces documents se faisait gratuitement. Qu'est-ce qui justifie cette évolution soudaine qui font réagir les maires ?

Réponse de Intérieur

En attente de réponse

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