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Frais de scolarité dans les établissements français à l'étranger

Question écrite de M. Jean-Philippe Ardouin - Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Question de M. Jean-Philippe Ardouin,

Diffusée le 5 novembre 2018

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la baisse de budget de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. Le réseau d'éducation « à la française » déployé à travers le monde, compte près de 500 écoles, collèges, lycées établis dans 137 pays.

Les lycées français jouissent d'une excellente réputation, c'est un vecteur de pédagogie unique pour la France et la francophonie, ce réseau participe à l'image de la France à l'international. Aujourd'hui, à la suite d'une suppression de 33 millions d'euros de crédits pour l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), le non-renouvellement de postes à hauteur de 8 % est prévu au sein du corps enseignant.

Cela favorisera, selon la fédération des associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger (Fapée), la hausse des frais de scolarité, frais qui sont déjà fort élevés. Aussi, il lui demande quels sont les moyens mis en œuvre pour réduire la hausse des frais de scolarité et préserver l'excellence et la renommée mondiale des lycées français à l'étranger.

Réponse - Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Diffusée le 25 novembre 2019

Suite à la parution du décret du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits, la subvention pour charge de service public (programme 185) allouée à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour l'année 2017 a effectivement diminué de 33 M€ par rapport à la notification initiale, soit 8% du montant de la subvention.

Le 2 octobre 2017, devant l'Assemblée des Français de l'étranger, le Président de la République a confirmé, pour les années 2018 et 2019, le maintien de la subvention au niveau de la loi de finances initiale pour 2017, c'est-à-dire avant l'annulation de crédits. En outre, les frais de scolarité dans les établissements d'enseignement français à l'étranger restent bien moins élevés que ceux pratiqués par d'autres pays développant un système d'enseignement national à l'étranger.

Pour les 72 établissements en gestion directe (EGD), l'AEFE veille à ce que la hausse ne dépasse pas le taux d'inflation du pays d'accueil, sauf projet particulier, notamment immobilier. Elle invite les autres établissements à modérer la hausse des frais de scolarité. Dans son discours du 20 mars 2018 sur la stratégie internationale pour la langue française et le plurilinguisme, le Président de la République a indiqué que le réseau d'enseignement français à l'étranger était "la colonne vertébrale de notre offre d'enseignement à travers le monde"et qu'il serait"consolidé, dynamisé pour garantir sa pérennité et répondre à la demande croissante".

Lors de la dernière conférence des ambassadeurs, le Président de la République, le 27 août 2019, puis le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le 29 août 2019, ont présenté les grandes lignes du plan de développement de l'enseignement français à l'étranger et rappelé l'objectif du doublement du nombre d'élèves accueillis dans les établissements du réseau d'ici 2030.

Le plan vise à conforter notre réseau d'enseignement français en renforçant son attractivité, en garantissant la qualité des enseignements (effort dans le domaine de la formation) et en impulsant un développement du réseau (simplification de l'homologation, accompagnement des porteurs de projets). Le plan de développement de l'enseignement français à l'étranger s'accompagne d'une baisse de la participation financière complémentaire (PFC) versé par les établissements en gestion directe et les établissements conventionnés.

La PFC, dont le taux était passé de 6 à 9% des frais de scolarité perçus par les établissements en 2018, va ainsi revenir à son taux initial en 2020, ce qui permettra de dégager des marges de manœuvre budgétaires supplémentaires pour les établissements. Par ailleurs, l'Etat s'est engagé à augmenter la dotation de l'AEFE à hauteur de 25 M€ à compter de 2020 pour contribuer au développement du réseau et soutenir les nouvelles missions de l'AEFE.

Le ministère de l'éducation nationale, a, pour sa part, garanti le détachement de 1000 personnels titulaires supplémentaires dans les prochaines années pour l'ensemble du réseau. Cet ensemble de mesures dessinent les contours d'un projet ambitieux pour préserver l'excellence et la renommée mondiale des établissements d'enseignement français à l'étranger.

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