Frais de scolarité dans l'enseignement supérieur privé

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport remis au Premier ministre le 3 mai dernier concernant l'état des lieux de l'enseignement supérieur privé en France. En effet, dans ce dernier, des mesures d'accompagnement sont préconisées pour aider les étudiants et les familles à faire face au coût des frais de scolarité. Aussi, il lui demande quelle position le Gouvernement entend prendre sur ce point.

Le rapport de M. Jérôme Chartier sur l'enseignement privé, remis au Premier ministre le 3 mai 2005, propose dans la continuité de la politique de l'Etat de promouvoir une formation de qualité complémentaire aux missions de service public, et de renforcer les coopérations avec l'enseignement public afin de développer le rayonnement international de l'enseignement supérieur français.

Ce rapport a pris en compte les termes du protocole d'accord signé avec l'Union des établissements d'enseignement supérieur catholique (UDESCA) et avec la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (FESIC) le 30 avril 2002. Par ailleurs, le rapport a fait l'objet d'une consultation des principaux représentants de l'enseignement supérieur privé (enseignants et représentants des personnels enseignants salariés) par le biais du comité consultatif créé, par arrêté en date du 22 octobre 2003, sur la base d'un premier rapport sur l'enseignement supérieur privé, élaboré en avril 2003 par le président de ce comité. Les propositions de ce rapport sont actuellement en cours d'étude.