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Français pensionnés des régimes de retraite africains

Question écrite de - Affaires étrangères

Question de ,

Diffusée le 19 février 2010

M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les grandes difficultés rencontrées par nos compatriotes titulaires de pensions de retraites à la charge des régimes africains de protection sociale. Bien que la France soit liée par des accords de sécurité sociale avec ces pays, un grand nombre de Français pensionnés de ces régimes ne perçoivent pas leur pension, ou la reçoivent de façon très irrégulière, en raison des déficits chroniques importants des organismes locaux.

Le Président de la République a pris des engagements qui ont été rappelés dans un imprimé distribué aux électeurs français de l'étranger avant l'élection présidentielle : " Priorité à vos retraites. La France fera respecter les engagements pris avec les Etats avec lesquels elle entretient des liens particuliers sur ce point.

Elle agira avec fermeté auprès des Etats dont les caisses ne payent pas à nos compatriotes les retraites qui leurs sont dues. " Compte tenu du déficit permanent et durable et de la désorganisation des caisses locales, une solution immédiate paraît difficile à trouver de la part des Etats concernés dont certains connaissent des troubles civils qui perturbent encore la possibilité de négocier ou de trouver une solution.

Or nos compatriotes dont certains sont très démunis ont besoin d'une réponse urgente et humaine pour ne pas tomber dans la misère ou dans la gêne. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître quelles actions le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de trouver une solution efficace et rapide à ce problème qui dure depuis des années.

Réponse - Affaires étrangères

Diffusée le 19 février 2012

Les Français pensionnés des caisses d'assurance vieillesse africaines rencontrent effectivement des difficultés à percevoir les sommes qui leur sont dues en raison de l'état souvent précaire des finances de ces organismes. Nos représentations consulaires interviennent régulièrement auprès des autorités locales afin d'assurer un suivi efficace des dossiers de nos ressortissants.

Ces interventions connaissent toutefois des limites et, les pensions étant la contrepartie de cotisations, le seul moyen d'en assurer le paiement régulier, lorsqu'une convention de sécurité sociale existe, consiste à introduire dans le champ conventionnel un droit d'option permettant à nos compatriotes de demander le transfert au régime français des sommes versées localement, à l'instar de ce qui a été négocié avec la Côte d'Ivoire, le Mali et le Gabon.

Des dispositions en ce sens seront proposées aux autorités camerounaises et congolaises dès que les conditions le permettront. En tout état de cause, si nos compatriotes titulaires de pensions étrangères disposent de ressources inférieures aux seuils fixés pour l'attribution " du minimum vieillesse ", ils peuvent, s'ils résident en France, percevoir ce type d'aide, en totalité ou de manière différentielle, dès lors qu'ils en remplissent les conditions d'âge et de situation.

Dans le même esprit et suivant des conditions similaires d'attribution, une allocation de solidarité différentielle peut leur être attribuée s'ils résident à l'étranger, dans la limite de l'enveloppe budgétaire dont dispose le ministère des affaires étrangères pour le financement de ce type d'aide.

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