M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les risques encourus par nos compatriotes résidant au Japon du fait des mouvements sismiques. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures prises par le Gouvernement dans ce domaine en cas de catastrophe d'origine sismique.
Il lui demande si la création d'une cellule de crise est envisagée dans un tel cas. Dans l'affirmative, il souhaiterait connaître les modalités de fonctionnement de cette cellule. Il lui demande également de bien vouloir lui faire connaître les mesures d'urgence envisagées dans ce dommaine pour assurer la sécurité de nos compatriotes au Japon.
Réponse. - Afin de préserver la sécurité de nos ressortissants en cas de crises ou de catastrophes naturelles, nos représentations à l'étranger disposent de plans de sécurité et d'évacuation, régulièrement tenus à jour, qui prévoient la mise en place de moyens adaptés aux événements. En ce qui concerne la protection de notre communauté au Japon, l'éventualité d'un séisme a bien entendu, été étudiée par notre ambassade à Tokyo.
Dans cette hypothèse, nos représentations dans ce pays organiseraient le regroupement de nos compatriotes en des lieux choisis en fonction de leur capacité de résistance à un séisme. Des moyens d'évacuation, par voie aérienne ou éventuellement maritime, seraient mis en place si nécessaire par le Gouvernement français afin de faciliter le départ de nos ressortissants désireux de quitter le pays à destination soit de la Nouvelle-Calédonie, soit de la France.
Il serait notamment fait appel aux avions de notre compagnie nationale et aux bâtiments de la marine marchande française. Par ailleurs, pour lui permettre de demeurer en contact avec notre communauté, il a été décidé, en 1987, de doter notre ambassade à Tokyo d'un réseau radio de sécurité. Une mission d'étude a été effectuée, à cet effet, en janvier dernier.
Toutefois, l'installation des équipements ne pourra être réalisée qu'après accord des autorités locales compétentes sur les fréquences demandées. Plus généralement, les plans d'urgence de nos postes diplomatiques et consulaires de la zone du Pacifique prennent en compte, selon les cas, les risques de séisme, de cyclone ou d'éruption volcanique, inhérents à leur situation géographique et fixent les dispositions à prendre pour assurer la sauvegarde de nos compatriotes en pareilles circonstances.
Dès l'apparition d'une situation pouvant mettre en danger la sécurité de nos ressortissants, il est procédé à l'ouverture de la cellule de crise. Celle-ci est chargée de coordonner les décisions prises par les administrations françaises concernées, portant notamment sur la mise en place des moyens de secours et d'évacuation.
Elle comprend également un centre de renseignements téléphoniques dont le numéro d'appel est aussitôt diffusé par voie de presse à l'intention des proches de nos compatriotes en difficulté. Ce dispositif a été mis en oeuvre à plusieurs reprises au cours des derniers mois et, en particulier, à la suite du tremblement de terre dans la région de San Francisco.