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Français vivants sous le seuil de pauvreté

Question écrite de M. Nicolas Forissier - Ministère des solidarités et de la santé

Question de M. Nicolas Forissier,

Diffusée le 11 novembre 2019

M. Nicolas Forissier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation inquiétante du nombre de Français vivant sous le seuil de pauvreté et l'accroissement des inégalités. 9,3 millions, c'est le nombre de Français vivant sous le seuil de pauvreté d'après l'INSEE qui enregistre une progression du taux de pauvreté au sein de la population française.

Ce sont ainsi près de 400 000 Français qui ont basculé dans la pauvreté au cours de l'année 2018. On ne peut que s'inquiéter de ce phénomène de détresse sociale qui doit interpeller le Gouvernement et le Président de la République qui avait pris un engament fort lors de son allocution du 31 décembre 2017 : « Je veux que nous puissions apporter un toit à toutes celles et ceux qui sont aujourd'hui sans-abri [] Nous continuerons donc l'effort indispensable pour réussir à pleinement respecter l'engagement que j'ai moi-même pris devant vous ».

Il paraît nécessaire de réagir, beaucoup de Français, notamment ceux vivant en zone rurale étant frappés de plein fouet par ce phénomène et se sentant aujourd'hui oubliés par les politiques publiques, comme l'indique l'indice GINI qui révèle que les inégalités n'ont jamais autant progressé depuis 2010.

Il souhaite donc savoir de quelle manière le Gouvernement compte réagir pour mettre fin à cette situation particulièrement préoccupante.

Réponse - Ministère des solidarités et de la santé

Diffusée le 1 mars 2021

Selon l'INSEE (Analyses n° 49 d'octobre 2019 : Estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d'inégalités : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4231288), le taux de pauvreté augmenterait de 0,6 point en 2018, pour atteindre 14,7 % de la population. Ce taux de pauvreté est calculé par rapport au seuil fixé par convention à 60 % du niveau de vie médian.

En 2018, 9,3 millions de personnes seraient ainsi en situation de pauvreté monétaire. Cette hausse s'expliquerait en partie par la diminution des allocations logement dans le parc HLM en 2018, les niveaux de vie n'intégrant pas la baisse de loyer équivalente. En neutralisant l'effet de la baisse des allocations logement dans le parc social, cette hausse serait plus modérée (+ 0,2 point) et 9,1 millions de personnes seraient en situation de pauvreté monétaire.

Afin d'endiguer l'augmentation de la pauvreté, la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a été lancée le 13 septembre 2018 par le Président de la République. Elle a pour but d'intervenir aux racines de la pauvreté et prend en compte ses différentes dimensions. Le volet contractualisation de la stratégie pauvreté porte d'ici à 2022 la généralisation des structures de premier accueil social inconditionnel de proximité.

Chaque habitant devra avoir accès à un premier accueil en moins de 30 minutes en transport. Cette mesure bénéficiera également de la création des maisons France Services qui faciliteront l'accès des habitants aux services publics en particulier dans les zones rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le 1er janvier 2020, les 460 premières maisons France Services ont ouvert leurs portes et auront été labellisées à partir d'un cahier des charges exigeant. In fine, l'objectif porte sur l'ouverture de 1 800 établissements, soit un par canton. De plus, la contractualisation de la Stratégie porte un certain nombre de mesures afin d'atteindre les publics isolés.

Il en va ainsi notamment des maraudes mixtes et de la construction d'un module de formation à destination des travailleurs sociaux sur le « aller vers ». Le suivi d'indicateurs de résultats permettra de mesurer l'impact et l'atteinte des objectifs fixés pour les territoires signataires d'une convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi.

Toujours selon l'INSEE, la hausse des inégalités mesurées par l'indice de Gini est notamment liée à l'augmentation des inégalités avant redistribution. La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté dans son caractère multidimensionnel a pour objectif de réduire les inégalités notamment en luttant contre le non-recours aux prestations sociales et en renforçant l'accompagnement socio-professionnel des allocataires du revenu de solidarité active.

Un panel de mesures à destination des jeunes vise à endiguer la reproduction de la pauvreté par un changement de paradigme désormais axé sur la prévention. La mise en place de petits déjeuners à l'école, la prévention des « sorties sèches » des jeunes sortants de l'aide sociale à l'enfance ou encore l'obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans participent directement à la lutte contre la reproduction des inégalités.

Par ailleurs, pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages modestes participant directement à la lutte contre la reproduction des inégalités, le montant maximal de la composante individuelle de la prime d'activité, le bonus, a été revalorisé de 90 euros au 1er janvier 2019, passant de 70,49 euros à 160,49 euros, en application du décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité.

A cela s'ajoute la revalorisation de 20 euros du montant forfaitaire de la prime d'activité depuis le 1er août 2018. Désormais, le montant forfaitaire de la prime d'activité est de 553,16€ et cette allocation bénéficie à près de 4,4 millions de foyers (et 8,7 millions de personnes couvertes). Cette revalorisation apporte un soutien supplémentaire aux personnes dans une logique d'émancipation par l'emploi.

Enfin, le gouvernement a souhaité apporter une première réponse d'urgence à la crise sanitaire qui a pesé lourdement sur les conditions de vie des personnes modestes par la mise en place d'aides exceptionnelles pour pallier les conséquences de la période du confinement. Plusieurs aides financières exceptionnelles ont été instaurées.

Une aide exceptionnelle de solidarité a ainsi été versée en mai 2020 à environ quatre millions de foyers modestes pour un coût total estimé à environ 880 millions d'euros. Cette aide a consisté en un versement de 150 euros pour tout foyer bénéficiaire du RSA, du revenu de solidarité Outre-mer (RSO) et de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), ainsi que 100 euros par enfant à charge pour ces mêmes foyers allocataires et pour ceux bénéficiant d'aides au logement.

Une aide exceptionnelle de 200 euros a également été destinée aux jeunes précaires pour un montant de 82 millions d'euros. Les étudiants en situation de précarité, parce qu'ils ont perdu leur emploi ou n'ont pu réaliser leur stage du fait de la crise, ont également bénéficié d'une prime de 200 euros.

Les étudiants ultramarins présents en métropole au moment de la mise en œuvre des mesures d'interdiction de certains déplacements prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ont bénéficié de cette prime.

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