Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Frelon asiatique

Question écrite de M. Timothée Houssin - Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Question de M. Timothée Houssin,

Diffusée le 21 novembre 2022

M. Timothée Houssin interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la menace du frelon asiatique sur l'homme et l'apiculture, ainsi que sur la lutte contre sa prolifération. Le frelon asiatique (Vespa velutina), originaire d'Asie et introduit en France en 2004, a été détecté pour la première fois en Lot-et-Garonne.

Sa prolifération incarne un danger pour l'apiculture et la culture fruitière mais aussi pour la santé des concitoyens puisque les frelons sont la cause de plusieurs décès chaque année sur le territoire français. En effet, le frelon asiatique représente un danger pour l'abeille du fait d'une attitude de prédation envers celle-ci, qui constitue une part importante de son régime alimentaire.

Il est ensuite un problème pour la pérennité de la production apicole car il décime les colonies d'abeilles, dont le rôle est indispensable pour la production de miel, mais également pour la biodiversité. Pour l'heure, le caractère invasif et nuisible du frelon asiatique a été confirmé par un arrêté ministériel de décembre 2012.

Le frelon asiatique est classé dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique (Apis mellifera) sur tout le territoire français. Au niveau européen, le frelon asiatique figure dans la liste des espèces exotiques envahissantes (EEE) préoccupantes pour l'Union européenne qui a été adoptée au niveau communautaire le 13 juillet 2016 (règlement d'exécution (UE) 2016/1141), conformément aux dispositions du règlement (UE) nº 1143/2014 du 22 octobre 2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.

Au niveau national, les opérations de lutte sont définies par l'article L. 411-8 du code de l'environnement : dès le constat de la présence dans le milieu d'une espèce figurant dans les arrêtés ministériels EEE, l'autorité administrative, c'est-à-dire le préfet de département désigné par le décret nº 2017-595, peut « procéder ou faire procéder (...) à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens » d'EEE.

Il ne fait mention en aucun cas d'une prise en charge financière par l'État des opérations de lutte mais concerne leurs conditions de réalisation, établies par arrêté préfectoral. Les préfets pourront notamment ordonner la destruction de nids sur des propriétés privées. Le financement des opérations de destruction est la plupart du temps à la charge du particulier ou des communes.

De ce fait, la destruction n'est pas systématique et le frelon asiatique peut alors poursuivre sa prolifération. De nombreux apiculteurs demandent à ce que le frelon asiatique soit classé en catégorie 1 des espèces nuisibles afin que la prise en charge financière soit assumée par l'État, rendant ainsi la destruction des nids obligatoire.

De même, cette catégorisation pourrait permettre d'intervenir sur des terrains privés sans que le propriétaire du terrain en soit à l'initiative. En effet, il est constaté que, parce qu'ils ne sont pas informés de la présence de nids de frelons, ou parce qu'ils ne veulent ou ne peuvent assumer le coût conséquent de sa destruction, des propriétaires ne prennent pas les mesures nécessaires aux destructions de nids, quand bien même ces nids sont parfois identifiés par des particuliers, des apiculteurs ou des élus locaux.

Ce phénomène a pour conséquence une multiplication des nids de frelons, qui essaiment, alors même qu'ils pourraient être détruits. L'initiative et la prise en charge publique de ces destructions n'est par ailleurs pas nécessairement incompatible avec le fait d'en confier, tout ou partie de la mission, à des entreprises privées spécialisées.

Aussi, il demande quelles seront les mesures prises ou à venir afin d'aboutir au classement du frelon asiatique en première catégorie dans le but de se doter des moyens adaptés à la lutte contre cette menace importante sur l'agriculture, l'environnement et la santé.

Réponse - Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Diffusée le 19 décembre 2022

Depuis la découverte du frelon asiatique en France en 2004, le ministère chargé de l'agriculture apporte un soutien régulier à la filière apicole visant à identifier des mesures de lutte permettant de limiter l'impact de ce prédateur sur les populations d'abeilles domestiques. Ainsi, plusieurs études et projets de recherche menés par l'institut technique et scientifique de l'abeille et de la pollinisation ont été financés sur fonds publics européens et/ou nationaux.

La dernière étude toujours en cours, est menée en lien avec le muséum national d'histoire naturelle. Elle vise à valider différentes méthodes de lutte sur le plan de leur efficacité et de leur innocuité sur l'environnement. Cette dernière est subventionnée par le ministère chargé de l'agriculture dans le cadre du programme apicole européen 2020-2022 à hauteur de 125 000 euros par an.

Ces travaux ont été financés dans le but de permettre à la filière de s'appuyer sur leurs résultats pour l'élaboration d'une stratégie nationale coordonnée, concertée et efficace contre ce prédateur. Aussi, dans le cadre du plan gouvernemental en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026, un travail entre les ministères chargés de l'agriculture et de la transition écologique est engagé pour accompagner la filière apicole dans ses démarches visant, dans le cadre du règlement relatif aux biocides, à l'approbation communautaire du dioxyde de souffre en tant qu'insecticide autorisé pour la destruction des nids de frelon asiatique.

Enfin, il faut noter que le frelon asiatique ne relève plus depuis 2021 de la réglementation relative à la santé animale suivie par le ministère chargé de l'agriculture, mais uniquement de la réglementation relative aux espèces exotiques envahissantes suivie par le ministère chargé de la transition écologique.

Questions similaires

Déposée le 4 décembre 2013 à 23h00
Similarité de la question: 81% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 5 décembre 2022 à 23h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 23 janvier 2023 à 23h00
Similarité de la question: 77% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 20 février 2023 à 23h00
Similarité de la question: 57% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 9 janvier 2023 à 23h00
Similarité de la question: 63% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 décembre 2022 à 23h00
Similarité de la question: 72% Similarité de la réponse: 100%