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Futur projet de loi sur le grand âge et l'autonomie

Question écrite de M. Guillaume Chevrollier - Solidarités et santé

Question de M. Guillaume Chevrollier,

Diffusée le 31 mars 2021

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le futur projet de loi sur le grand âge et l'autonomie et sur les inquiétudes des représentants des familles concernant le calendrier incertain du texte.

Cette réforme est très attendue par les citoyens et les professionnels. On estime que 1,6 million de personnes seront en perte d'autonomie en 2030 et que ce chiffre atteindra 2,45 millions à l'horizon 2060. De nombreux travaux ont été menés depuis 2017, dont une grande concertation sur le grand âge et l'autonomie ainsi qu'une consultation en ligne qui a mobilisé 414 000 participants tandis que 10 ateliers nationaux, 5 forums en région et près de 100 rencontres bilatérales ont été organisés.

Ces travaux ont alimenté le rapport « grand âge et autonomie » remis en 2019. Depuis lors, plusieurs rapports ont alimenté la préparation de cette réforme. Le Gouvernement a annoncé le dépôt d'un projet de loi « à l'été 2020 ». Lors de la séance de questions au Gouvernement du mardi 15 septembre 2020, le Premier ministre a déclaré que le projet de loi serait présenté avant la fin de la législature.

Les enjeux sont cruciaux et connus de tous : la part des seniors va augmenter et le vieillissement de la population va s'accentuer en raison de l'entrée des baby-boomers dans des âges avancés. La question de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées se pose donc à nous avec une réelle acuité.

Aussi, alors que cette réforme est attendue depuis maintenant plus de trois ans, il s'inquiète de reports successifs et souligne la nécessité d'une réforme devant aboutir rapidement. Il souhaite également connaître avec précision le calendrier de la réforme du grand âge et de l'autonomie et de son financement.

Réponse de Solidarités et santé

En attente de réponse

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