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Garanties financières d'un accès universel aux campagnes vaccinales

Question écrite de M. Hadrien Clouet - Ministère de la santé et de la prévention

Question de M. Hadrien Clouet,

Diffusée le 3 octobre 2022

M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences financières des évolutions de recommandations vaccinales concernant les jeunes enfants. Les infections invasives à méningocoques B (IIMB), responsables des méningites, conduisent à un taux de mortalité élevé, de l'ordre de 7 % chez les 0-5 ans atteints et fréquemment à des séquelles lourdes qui pèsent sur le développement de l'enfant.

Elles sont souvent difficiles à diagnostiquer et tardivement prises en charge. La prévention contre ces infections frappant singulièrement les jeunes enfants nécessitait donc de recourir à une large politique de vaccination. On observe, à l'appui de ce choix, de réels bénéfices dans les pays qui ont devancé la France en la matière, comme le Royaume-Uni ou le Portugal.

L'introduction en avril 2022 dans le calendrier vaccinal, suivant les recommandations de la HAS, du vaccin contre les IIMB vient donc utilement compléter l'introduction en 2018 de la vaccination contre les IIMC au bénéfice de l'ensemble des nourrissons. Si le choix de politique vaccinale ne paraît pas matière à débat, la stratégie de mise en œuvre et l'accompagnement financier soulèvent des interrogations.

En effet, la mise à disposition gratuite du vaccin Bexsero en PMI n'est pas neutre financièrement. Son remboursement est bien effectué dans le cadre de conventions CPAM-PMI et sur le fondement de remontées nominatives à hauteur de 65 % du prix public en officine. Mais cela laisse peser sur les finances des collectivités départementales un reste à charge conséquent.

De nombreux coûts sont directement supportés par les collectivités : la prise en charge du différentiel entre le niveau de remboursement et le coût réel du vaccin, le coût total pour les non assurés sociaux, ou encore les hypothèses de remontées nominatives incomplètes ou rendues difficiles dans le contexte d'opérations d'aller-vers faisant obstacle au remboursement.

À titre d'exemple, le coût induit par la mise en place de cette politique vaccinale par le département de la Seine-Saint-Denis laisserait peser, après compensation partielle, un reste à charge de l'ordre de 700 000 euros sur les finances de la collectivité. Cette situation, intenable pour un département très mobilisé mais dont on sait les difficultés et l'ampleur des besoins en matière sociale et sanitaire, ne trouve à ce jour pas de réponse de la part de l'État.

Il n'est pas acceptable de faire reposer, pour partie, la mise en place d'une politique vaccinale plus que nécessaire sur les moyens de collectivités départementales dont M. le ministre connaît la distribution inégalitaire. C'est la raison pour laquelle M. le député souhaiterait que M. le ministre lui fasse connaître le bilan complet du déploiement du vaccin Bexsero dans les PMI.

Quels départements ont fait le choix de proposer la vaccination, quels départements y ont renoncé ? Quel soutien financier son ministère entend-il proposer aux collectivités demandeuses de contribuer à la réussite d'une politique de santé publique essentielle ? Enfin, il lui demande comment il entend mettre en œuvre les moyens d'une politique effective d'aller-vers considérant les difficultés de facturation de la vaccination réalisée au bénéfice des publics les plus précaires.

Réponse - Ministère de la santé et de la prévention

Diffusée le 26 juin 2023

Les méningocoques sont effectivement à l'origine d'infections très graves. Les infections invasives à méningocoque (IIM) sont des maladies à déclaration obligatoire. Il existe des mesures de prévention, qui font l'objet de recommandations et de promotion par le ministère chargé de la santé et de la prévention.

Ainsi, il est démontré qu'un traitement antibiotique préventif de courte durée (dit traitement chimioprophylactique) chez des sujets en contact d'un cas permet de limiter le risque de survenue de cas secondaires. Une vaccination peut être également indiquée en prophylaxie selon le cas. Les agences régionales de santé sont chargées d'organiser ces mesures de prophylaxie.

Elles disposent à cet effet d'une instruction ministérielle, élaborée sur avis d'experts, qui détaille les mesures à mettre en œuvre selon les situations. La mesure de prévention la plus efficace repose sur la vaccination. La vaccination contre la méningite de type C est obligatoire chez les nourrissons nés à compter de 2018 et recommandée jusqu'à 24 ans inclus.

L'accès à la vaccination contre le méningocoque de type B par le Bexsero® pour les jeunes enfants est également un enjeu important de santé publique. Cette vaccination est recommandée chez tous les nourrissons depuis 2022 par la Haute autorité de santé (HAS). Les sérogroupes A, W, et Y sont peu fréquents en France mais l'émergence récente de cas de méningites de type W après la période d'accalmie due à la pandémie de covid 19 est suivie de manière rapprochée avec une révision de la stratégie de vaccination globale contre les méningites inscrite au programme de la HAS en 2023.

Aussi les services du ministère chargé de la santé et de la prévention assurent des mesures d'information et d'incitation complémentaires, comme la sensibilisation des représentants de professionnels de santé et des agences régionales de santé chargées de la mise en œuvre régionale des activités d'éducation et de promotion de la santé, ainsi que la mobilisation des services universitaires de médecine préventive.

La couverture vaccinale par le vaccin Bexsero® est satisfaisante avec près de 48,8 % des nourrissons vaccinés alors que la recommandation est très récente ce qui témoigne d'un déploiement très dynamique de cette vaccination dans l'ensemble du territoire. Il appartient, par ailleurs, aux départements d'assurer les missions qui leur sont dévolues notamment la mission de vaccinations réalisée dans les services de protection maternelle et infantile ou les centres de vaccinations.

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