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Pour un gel de la carte scolaire dans les Côtes-d'Armor

Question écrite de M. Gérard Lahellec - Éducation nationale, jeunesse et sports

Question de M. Gérard Lahellec,

Diffusée le 10 février 2021

M. Gérard Lahellec interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de l'école de Bourbriac dans le département des Côtes-d'Armor.

Les enseignants, la collectivité et les parents d'élèves ont appris la possible mesure de carte scolaire qui toucherait l'école pour la rentrée 2021. L'administration récupérerait un poste correspondant au temps de décharge de direction, faisant passer le nombre de classes de 8 à 7.

170 élèves seront scolarisés en septembre 2021 et sans doute près de 180 dans l'année avec les très petites sections que l'administration ne compte pas car elle retient 163 élèves pour la rentrée. En sept ans, cette école a perdu deux postes et a accepté il y a trois ans (sous la menace de perdre un autre poste) de fusionner école maternelle et élémentaire.

Elle scolarise 15 à 20 % d'élèves en difficulté et sept élèves en situation de handicap seront présents l'an prochain. Cette année, trois élèves en situation de handicap, ne sont plus aidés de leur accompagnant des élèves en situation de handicap – AESH, personnel vulnérable – qui n'a pas été remplacé malgré les demandes des familles à la cellule d'écoute de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées).

Le RASED (réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) n'intervient pas sur l'école depuis deux ans. La circonscription dispose d'un seul maître E : c'est dérisoire face à l'ampleur des difficultés ! Où est l'inclusion réussie promise par le ministère ?

L'année passée a été très difficile comme dans toutes les écoles du fait de la situation sanitaire. Des difficultés scolaires supplémentaires ont déjà vu le jour suite à la période de confinement de l'an passé.

Il ne sera pas possible d'y remédier avec près de 25 élèves par classe.

L'équipe enseignante est déjà très éprouvée par les conditions de travail qu'elle vit au quotidien depuis le début de la crise sanitaire.

Pour préserver cette école rurale engagée dans une dynamique de réussite républicaine, ainsi que tous les établissements du département, il lui demande s'il envisage de geler toute mesure de cartes scolaires.

Réponse - Éducation nationale, jeunesse et sports

Diffusée le 23 mars 2022

L'école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2020, 11 900 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique marqué par la perte de 150 000 élèves dans le premier degré. Les classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire ont été dédoublées et le dédoublement des classes de grande section de maternelle (GS) a été amorcé et se poursuivra pour être pleinement effectif, pour ce niveau, à la rentrée 2023.

Une autre réforme, complémentaire de la mesure relative aux dédoublements vise à plafonner les effectifs des classes de GS, CP et CE1 à 24 sur tout le territoire. Elle permet de consolider les apprentissages pour les élèves de GS, CP, CE1 donnant la priorité aux savoirs fondamentaux : lire, écrire et compter.

Ainsi, dans le département des Côtes-d'Armor, la part des classes de GS, de CP et de CE1 dont l'effectif ne dépasse pas 24 élèves a été portée de 77 % en 2019 à 80 % en 2020. À la rentrée 2020, le nombre d'élèves par classe dans les Côtes-d'Armor (21,5) était plus favorable que la moyenne nationale de 22,2 et s'améliorait par rapport à la rentrée précédente où il était de 22,2.

Dans ce département, comme dans tous les départements français, le nombre de professeurs pour cent élèves a aussi connu une amélioration progressive : il est passé de 5,49 à la rentrée 2017 à 5,69 à la rentrée 2020. À la rentrée scolaire 2021, le taux d'encadrement départemental s'est encore amélioré pour atteindre 5,78 postes pour 100 élèves.

Lors du comité départemental technique spécial du 3 février 2021, le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) a annulé la fermeture envisagée à l'école de Bourbriac qui devait donc compter huit classes à la rentrée 2021, pour une prévision d'effectifs de 163 élèves, soit un taux d'encadrement très favorable de 20,38 élèves par classe.

Par ailleurs, la circonscription de Guingamp sud, dont dépend l'école de Bourbriac, dispose non pas d'un mais de trois enseignants RASED affectés sur des postes de maîtres E ce qui permet une couverture satisfaisante des besoins des élèves en difficulté.

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