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Gel des décisions de fermeture de classe en milieu rural

Question écrite de M. Stéphane Viry - Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Question de M. Stéphane Viry,

Diffusée le 19 avril 2021

M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les prévisions de fermeture de classe dans les écoles rurales, pour la prochaine rentrée scolaire 2021-2022. Ces prévisions de fermetures de classe se basent notamment sur la démographie existante dans les communes.

Mais une fermeture de classe ne peut être décidée uniquement sous une vision comptable ; l'aspect humain et social doit également pouvoir rentrer en compte. De plus, ces décisions de fermeture sont, dans la quasi-totalité des cas, prises par les directions académiques des services de l'éducation nationale de chaque département sans concertation avec les élus locaux.

Ce sont pourtant les maires des communes qui connaissent le mieux la démographie du village et surtout les projets en cours (par exemple la construction d'un lotissement avec l'arrivée prochaine de familles et donc d'enfants qui vont être scolarisés dans l'école du village). Ce phénomène se produit régulièrement dans le département des Vosges.

Les élus communaux sont donc à même d'anticiper l'évolution, à la hausse ou à la baisse, du nombre d'élèves dans leur école. Il lui demande si les décisions prises en ce début d'année 2021 vont être gelées et si une consultation nationale sera lancée à ce sujet, avec pour objectif d'associer davantage les maires des communes aux décisions prises par les directions académiques des services de l'éducation nationale.

Réponse - Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Diffusée le 21 mars 2022

L'école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2020, 11 900 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique marqué par la perte de 150 000 élèves dans le premier degré. Les classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire ont été dédoublées et le dédoublement des classes de grande section de maternelle (GS) a été engagé pour être pleinement déployé à la rentrée scolaire 2023.

Une autre réforme, complémentaire de la mesure relative aux dédoublements vise à plafonner les effectifs des classes de GS, CP et CE1 à 24 sur tout le territoire. Elle permet de consolider les apprentissages pour ces élèves, donnant la priorité aux savoirs fondamentaux : lire, écrire et compter. Ainsi, dans le département des Vosges, la part des classes de GS, de CP et de CE1 dont l'effectif ne dépasse pas 24 élèves a été portée de 88 % en 2019 à 95 % en 2020.

À la rentrée 2020, le nombre d'élèves par classe dans les Vosges (20,5) était bien plus favorable que la moyenne nationale de 22,2 et s'est améliorée par rapport à la rentrée précédente où il était de 21,1. Dans ce département, comme dans tous les départements français, le nombre de professeurs pour cent élèves a aussi connu une amélioration progressive : il est passé de 6,13 à la rentrée 2017 à 6,57 à la rentrée 2020, supérieur à la moyenne nationale de 5,74.

À la rentrée scolaire 2021, le taux d'encadrement départemental s'est encore améliorée pour atteindre 6,67 postes pour 100 élèves. Depuis la rentrée 2019, conformément à l'engagement du Président de la République, aucune fermeture d'école en milieu rural ne peut intervenir sans l'accord du maire.  L'engagement de ne fermer aucune classe en milieu rural sans l'accord du maire s'est appliqué de manière exceptionnelle à la rentrée scolaire 2020, au regard du contexte sanitaire.

En revanche, l'engagement de ne fermer aucune école rurale sans l'accord du maire continue et continuera de s'appliquer. Le travail de préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2021 a donné lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et s'est fait sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école.

La concertation avec les maires s'est poursuivie dans un esprit de dialogue constructif jusqu'à la rentrée scolaire afin de tenir compte des spécificités de chaque territoire et de chaque école.  La vigilance et l'attention portées aux territoires restent d'actualité et ne se relâchent pas, que ce soit au niveau national ou local.

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