M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le gel du programme autoroutier concernant 1 250 kilomètres encore à construire sur les 3 500 du schéma directeur. Si tel était le cas, de nombreux habitants de zones montagneuses (Massif central, Jura, etc.) resteront encore très éloignés de telles infrastructures nécessaires à un aménagement du territoire équilibré ainsi qu'au développement économique.
Dans l'hypothèse d'un gel, il lui demande si les pouvoirs publics entendent raccourcir la durée des concessions.
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire relative au gel du programme autoroutier. Ce gel, qui concernerait les 1 250 kilomètres, encore à construire, du schéma directeur routier national n'a pas été décidé et le ministre chargé des transports a confirmé la poursuite des travaux actuellement en cours.
En revanche, sur certaines sections d'autoroutes pour lesquelles l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique est en cours, ou allait être lancée, le Gouvernement a souhaité le réexamen des solutions techniques qui étaient jusqu'à présent retenues. Par ailleurs, la stagnation du trafic autoroutier, observée en 1996, constraste avec les prévisions de croissance sur le fondement desquelles a été décidée l'accélération de la réalisation du programme autoroutier.
Les sociétés concessionnaires ne sont plus en mesure de tenir un rythme d'investissement aussi élevé. Le dernier comité des investissements à caractère économique et social en a tiré les conséquences en plaçant en tranche conditionnelle une partie des programmes d'investissement pour 1997 et 1998. Le Gouvernement souhaite donc réexaminer la pertinence des axes inscrits au schéma directeur routier de 1992, approfondir les études de tracés et déterminer un rythme de réalisation qui soit plus compatible avec l'évolution de la demande de déplacement et la capacité financière du système autoroutier.
En ce qui concerne les zones de montagne, il y a lieu d'approfondir la meilleure manière de soutenir leur développement économique et de faciliter leurs accès aux axes les plus performants, tout en veillant à la préservation de la richesse du patrimoine qu'elles représentent. Ce sera l'un des objectifs de la révision de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire et de l'élaboration du schéma national (SNADT).