M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le gel des rémunérations des fonctionnaires, c'est-à-dire la baisse de leur pouvoir d'achat. Bien que l'effort de solidarité doit être l'apanage de toutes les catégories sociales, la fonction publique, actifs et retraités réunis, semble être particulièrement touchée par cette mesure.
Il lui demande s'il envisage notamment une ouverture des discussions en vue d'établir avec les intéressés un accord salarial nouveau pour 1994-1995 qui intègre le principe et les modalités d'un rattrapage progressif sur vingt-quatre mois de l'effort consenti en 1993 au titre de leurs rémunérations.
Réponse. - L'accord salarial du 12 novembre 1991, en garantissant une augmentation globale des traitements de la fonction publique de 6,5 p. 100 sur la période 1991-1992, a assuré une progression significative du pouvoir d'achat moyen des fonctionnaires. Ainsi, compte tenu des augmentations générales prévues par cet accord et des augmentations catégorielles intervenues sur la même période, le pouvoir d'achat du salaire brut moyen par tête a progressé de 3,8 p. 100.
Si on y ajoute l'effet des mesures individuelles de promotion et d'avancement, la rémunération brute moyenne des agents de l'Etat a augmenté de 6,6 p. 100 en francs constants en 1991-1992. Pour la période qui s'ouvre, la situation économique et budgétaire rend très difficile la mise en oeuvre d'une revalorisation générale qui s'ajouterait à celle du 1er février 1993 (+ 1,8 p. 100), mise en oeuvre au titre de l'accord 1991-1992 ; il convient cependant de rappeler que cette mesure, ainsi que l'effet-report des mesures salariales adoptées en 1992, les mesures catégorielles et les mesures individuelles devraient contribuer à une progression de la rémunération brute moyenne des agents en place de 6 p. 100 pour 1993, nettement supérieure à la hausse des prix prévisionnelle.
Enfin, le Gouvernement envisage d'engager à la rentrée prochaine des négociations salariales portant sur les deux exercices 1994-1995.