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Gel des suppressions de poste éducation nationale

Question écrite de M. Jean-Philippe Nilor - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Question de M. Jean-Philippe Nilor,

Diffusée le 4 mai 2020

M. Jean-Philippe Nilor interpelle M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de renforcer les moyens de l'académie de Martinique. Dans le cadre de la gestion de crise post-covid-19 appliquée dans toutes les communes de France comptant moins de 5 000 habitants, le Gouvernement a annoncé qu'il n'y aurait finalement aucune suppression de classe à la rentrée 2020 dans le premier degré sans l'accord des maires.

Comme annoncé, la Martinique devrait être épargnée par les suppressions de postes envisagées pour le premier degré. Néanmoins, le second degré ne doit pas être oublié. De son propre aveu, le Président de la République a reconnu que le confinement avait aussi eu pour conséquence de creuser encore davantage les inégalités entre élèves.

En réalité, seule une action en profondeur et des moyens conséquents alloués à l'éducation des enfants pourront permettre de lisser ces inégalités et mieux accompagner tous les enfants vers la réussite. En Martinique, l'année scolaire 2019-2020 a été bouleversée non seulement par la crise sanitaire mais aussi par les mouvements sociaux en lien avec l'injuste réforme des retraites portée par le Gouvernement.

Nombreux sont les élèves qui en réalité ont donc eu moins de cinq mois de classes en présentiel. Comment envisager de redémarrer une rentrée scolaire avec moins de moyens quand il faudrait au contraire les renforcer, ne serait-ce que pour limiter l'impact de ces deux crises successives sur la scolarité de nos enfants? En conséquence, le second degré doit lui aussi être sanctuarisé.

La suppression promise par le recteur de 25 ETP (équivalent temps plein) au sein de l'académie de Martinique constituait déjà une décision injuste et injustifiée par rapport au contexte de double crise. Mais le pire était à venir ! Ainsi, le 27 avril 2020, le comité technique académique annonce que, « le ministre ayant décidé d'annuler les suppressions dans le premier degré », ce sont finalement 48 postes (et non plus 25) qui seront supprimés dans le second degré en Martinique.

La perspective d'une telle saignée est aujourd'hui inacceptable et risque de compromettre sérieusement la prochaine rentrée. Il lui demande donc, compte tenu de telles circonstances, de prendre la pleine mesure des besoins indispensables à la réussite des élèves et ainsi s'il entend prendre la décision de geler ces suppressions mortifères de postes à la rentrée 2020.

Réponse - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Diffusée le 30 novembre 2020

Cette année encore, la Nation se donne les moyens de faire de l'école un levier de réussite pour tous les élèves en augmentant le budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) d'1 Md €. Plus que jamais, l'éducation nationale est le premier budget de l'État, en hausse de 2 % par rapport à 2019, et le premier employeur public avec presque 1,2 million de personnels qui œuvrent à la réussite de 13 millions d'élèves. La sanctuarisation du nombre d'emplois du ministère permet de renforcer l'école primaire, qui demeure la première des priorités, et de mieux accueillir les élèves en situation de handicap.

Dans la continuité de la priorité donnée au premier degré depuis 2017, 440 postes sont créés au niveau national à la rentrée 2020 pour le premier degré public, dans un contexte de baisse démographique de 42 500 élèves. Cette baisse d'effectifs, appliquée au taux d'encadrement (nombre de postes d'enseignants pour 100 élèves) constaté à la rentrée 2019 de 5,64 aurait théoriquement eu pour effet un retrait de 2 400 postes sur le premier degré public.

Cet effort budgétaire se traduit concrètement par un meilleur taux d'encadrement sur tout le territoire. Dans l'enseignement scolaire public du second degré, le volume d'enseignement est maintenu en 2020. La compensation de la baisse du recours aux contractuels est assurée par l'augmentation du volume des heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires ainsi créées, permettent d'apporter une réponse souple aux besoins réels des établissements, tout en améliorant la rémunération individuelle des professeurs. Le MENJS veille à l'équité des dotations d'enseignement scolaire public, qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens tient compte notamment du poids de l'académie, des disparités géographiques et sociales, et de la démographie des élèves.

L'académie de la Martinique connaît depuis plusieurs années une forte baisse démographique. Celle-ci s'observe notamment dans le second degré de l'enseignement public avec 12 543 élèves en moins entre 2006 et 2019 (-28,2 %). La prévision pour la rentrée scolaire 2020 est également orientée à la baisse : -595 élèves (-1,9 %).

Cette démographie est à l'inverse de l'augmentation du nombre d'élèves au plan national (prévision de + 22 484 élèves, soit +0,5 %). Dans l'académie de la Martinique, le nombre moyen d'élèves par division (E/D), tous niveaux d'enseignement confondus, est plus favorable que le E/D France métropolitaine + DROM (23,1 à comparer à 25,1).

De plus, le nombre moyen d'heures par élève (H/E), tous niveaux d'enseignement confondus, est lui aussi nettrement plus favorable que le H/E moyen France métropolitaine + DROM (1,56 à comparer à 1,35). Ce dernier indicateur est l'un des plus favorables de l'ensemble des académies. Il reflète l'offre d'heures d'enseignement dont disposent les élèves, indiquant ainsi une large palette d'options.

Au vu de ces éléments et après une étude attentive de la situation de l'académie, la mesure de rentrée scolaire 2020 pour le second degré public est limitée à -22 équivalents temps plein (ETP) d'enseignement, contre une mesure initiale de -48 ETP. La répartition des moyens entre établissements relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves.

Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales.

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