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Pour un gel des suppressions de postes dans la carte scolaire des Côtes-d'Armor

Question écrite de M. Gérard Lahellec - Éducation nationale, jeunesse et sports

Question de M. Gérard Lahellec,

Diffusée le 16 février 2022

M. Gérard Lahellec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de l'école de Plélo dans le cadre de la carte scolaire pour 2022-2023.

Ce projet prévoit en effet pour cette école de 238 élèves une nouvelle fermeture de classe à la rentrée 2022, alors même qu'une fermeture a déjà eu lieu à la rentrée précédente. Malgré les arguments avancés et la mobilisation des acteurs, le maintien de la classe n'a pas été décidé lors du premier passage le 3 février 2022 en comité technique spécial départemental (CTSD).

Une deuxième et dernière étude de fermeture des classes du département était prévue le 10 février 2022.

L'école de Plélo se trouve en milieu rural pour autant, elle est considérée comme la plus grande école au niveau de la circonscription et en subit donc les conséquences suivantes : d'une part, un demi-poste d'enseignant non pourvu à la rentrée de septembre 2020, durant un mois ; d'autre part, le non remplacement d'enseignants.

À l'heure actuelle, les enfants comme les parents sont très satisfaits du service public rendu au sein de cette école qui joue pleinement le jeu de l'inclusion et ce, depuis des années.

Son image peut néanmoins parfois pâtir du manque de moyens alloués à l'accueil d'enfants ayant des besoins spécifiques (manque d'effectifs de la médecine scolaire, disparition des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), manque d' accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), manque de places dans les structures de soins et dans l'accompagnement éducatif...).

Avec cette nouvelle fermeture, une des enseignantes, dynamique et investie auprès des élèves, serait contrainte de partir. Cela couperait court au nouvel élan ressenti et enverrait un message extrêmement négatif à l'équipe enseignante, déjà fragilisée par le contexte sanitaire et par des événements antérieurs.

Dans le contexte actuel, il conviendrait d'engager une réelle concertation sur les moyens nécessaires à engager dans le territoire et surseoir dans l'immédiat à de telles mesures dans la carte scolaire 2022.

Réponse - Éducation nationale, jeunesse et sports

Diffusée le 4 mai 2022

L'école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2021, 14 380 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique avec 259 000 élèves de moins dans le premier degré public. À la rentrée 2021, avec 2 489 postes supplémentaires dans le premier degré public en dépit d'une baisse démographique de 78 000 élèves, les conditions d'enseignement et de remplacement ont été encore améliorées.

Ces créations de postes ont permis la poursuite du dédoublement des classes de grande section de maternelle (GS) en éducation prioritaire (EP), le plafonnement des effectifs de classes à 24 élèves en GS, CP et CE1 hors EP et l'amélioration des conditions d'exercice des directeurs d'école. Pour la rentrée 2022, plus de 2 000 moyens d'enseignement seront créés en dépit d'une baisse démographique prévisionnelle de -67 000 élèves.

À la rentrée 2021, le nombre d'élèves par classe dans les Côtes-d'Armor (21,3) est plus favorable que la moyenne nationale de 21,8 et s'améliore par rapport à la rentrée précédente où il était de 21,6. Dans ce département, le nombre de professeurs pour 100 élèves connaît une amélioration progressive : il est passé de 5,36 à la rentrée 2016 à 5,78 à la rentrée 2021.

Pour la rentrée scolaire 2022, le taux d'encadrement des Côtes-d'Armor devrait encore progresser pour atteindre 5,87 postes pour cent élèves avec 560 élèves en moins (-1,6 %) attendus dans les écoles du département. Avec 41 % des écoles publiques costarmoricaines en zone rurale accueillant 28 % des élèves, le département des Côtes-d'Armor est particulièrement sensible à la question de la ruralité.

C'est d'ailleurs pourquoi 30 % des moyens alloués aux écoles y sont consacrés. S'agissant plus particulièrement de la situation de l'école publique de Plélo, après consultation des instances réglementaires, le directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor a décidé au vu de la situation d'annuler la fermeture envisagée dans cette école qui comptera donc 11 classes à la rentrée 2022, pour une prévision d'effectifs de 215 élèves hors élèves de deux ans, soit un taux d'encadrement très favorable de 19,55 élèves par classe.

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